Qu'entend-on par « tiers » ?
Différences entre «bénéficiaire» et «tiers» et effets
La notion de bénéficiaire (beneficiary) désigne une entité juridique éligible à participer à Horizon Europe et à être financée. Les bénéficiaires signent la convention de subvention (Grant Agreement).
Les bénéficiaires doivent avoir les ressources pour réaliser l'action. Dans des conditions précises, ils peuvent impliquer des entités extérieures afin de mettre en œuvre le projet, celles-ci ne souhaitant pas ou ne pouvant pas être bénéficiaires elles-mêmes. Ces entités sont alors des tiers à la convention de subvention (third parties), puisqu'elles ne la signent pas, mais sont néanmoins impliquées dans la réalisation du projet par l'intermédiaire d'un bénéficiaire.
Les tierces parties ne disposent pas de droits et obligations vis-à-vis de la Commission européenne ou des membres du consortium. Elles se placent directement sous la responsabilité de leur bénéficiaire, qui peut répercuter certaines obligations dans un contrat séparé. Il appartient au bénéficiaire impliquant un tiers de s'assurer que, ce faisant, ses intérêts sont préservés.
Les bénéficiaires et les tierces parties sont appelés collectivement et/ou individuellement des «participant(s)».
Pourquoi impliquer des tiers ?
Si un bénéficiaire ne peut pas réaliser lui-même une tâche du projet ou ne dispose pas lui-même des ressources adéquates en interne pour le faire, il peut faire appel à une tiers.
Selon le cas, ce tiers pourra bénéficier d'une partie de subvention par l'intermédiaire du bénéficiaire qui recourt à lui.
De quels types de tiers s'agit-il ?
Il y a plusieurs types de tierces-parties, selon ce qui les unit au bénéficiaire et leur implication dans le projet :
- partenaire associé (Associated Partner) : il s'agit d'un type de participant contribuant à la réalisation de tâches du projet, mais ne recevant pas de financement de l'Union européenne, soit parce qu'il n'est pas éligibles financièrement (ressortissant d'un état tiers non-associé à Horizon Europe), soit parce qu'ils ne le souhaite pas ;
- entité affiliée (Affiliated Entity) : il s'agit d'une entité liée à un bénéficiaire par un lien juridique général (non spécifique au projet en question) et préexistant (en vigueur avant la signature de la convention de subvention) et perdurant pendant la durée du projet. Ce lien juridique peut être capitalistique (maison mère et ses filiales par exemple) ou contractuel et, dans ce dernier cas, à visée collaborative (accord cadre de collaboration, convention d'UMR...) ;
- tiers mettant à disposition des ressources sans frais ou contre paiement (Third party giving in-kind contribution free of charge or against payment) : le bénéficiaire bénéficie d'un prêt de ressource humaine ou matérielle de la part du tiers, soit contre remboursement (exemple : mise à disposition du personnel au sens RH), soit sans frais (exemple : mise à disposition à titre gratuit), qu'il utilise comme s'il s'agissait de sa ressource propre et qu'il budgète et déclare dans son propre état financier ;
- sous-contractant (subcontractor) - cf sous-catégorie de tiers suivant ;
- fournisseur ou prestataire (provider ou supplier) : le bénéficiaire concerné fait valoir un acte d'achat (public ou privé, selon la réglementation s'appliquant à lui), conclu selon des conditions garantissant la prévention des conflits d'intérêts et selon le principe de meilleur rapport qualité-prix (best value for money) :
- Soit spécifiquement conclu pour la réalisation d'une tâche du projet (cf sous-contractant ci-dessus) - les coûts afférents à la facturation de la prestation seront alors à budgéter puis déclarer au titre de la catégorie «coûts de sous-contrat» (subcontracting costs).
- Si l'achat permet au bénéficiaire de réaliser lui-même le projet, les coûts afférents à la facturation de la prestation seront alors à budgéter au titre de la catégorie «coût d'achat» (purchase costs).
- Support financier à des tiers (financial support to third party), si ce type de tiers est expressément prévu dans l'appel à proposition. Ce type de financement permet aux bénéficiaires de prendre en charge les coûts de leurs tierces parties et ainsi d'associer des utilisateurs finaux au projet. Les bénéficiaires sont libres de fixer les modalités d'octroi (coûts réels ou somme forfaitaire "lump sum"), du moment que la méthodologie est acceptée par la Commission.
Sauf exception, les qualités listées ci-dessus ne sont pas cumulatives entre elles, ni avec celles du bénéficiaire (personne ne peut être tiers à un contrat qu'il a signé).
Ci-après un schéma récapitulatif des différents types de tiers et leurs modalités d'implication :
