Pilier I d'Horizon Europe : Science d'Excellence
Le premier pilier du programme Horizon Europe, dit « Science d'excellence », vise à renforcer et à développer l’excellence de la base scientifique de l’Union européenne. Il soutient des projets de recherche fondamentale, le financement des échanges et soutient le développement des infrastructures de recherche.
En particulier les instrument ERC et MSCA sont des appels « blancs » c’est-à-dire non thématiques, et les projets en santé peuvent donc y être déposés.
ERC : European Research Council
L'ERC finance l'excellence scientifique à la frontière des connaissances. C'est un programme scientifique dédié à la recherche exploratoire, dont l'unique critère de sélection est l'excellence scientifique afin de mobiliser les meilleurs chercheurs et leurs équipes.
Le porteur de projet (ou PI, i.e. Principal Investigator) dépose son projet en lien avec une institution d'accueil (ou HI, i.e.Host Institution) qui l'appuie sur les aspects administratifs. Il constitue autour de lui une équipe de son choix, sélectionnée pour répondre au mieux aux besoins scientifiques et techniques du projet.
Pour en savoir plus : Les financements ERC
MSCA : Marie Skłodowska-Curie Actions
L'action Marie Skłodowska-Curie vise à encourager la mobilité des chercheurs entre pays, secteurs et disciplines sur des projets de recherche et des programmes de formation.
Les projets peuvent concerner tous les domaines de la recherche et de l'innovation, de la recherche fondamentale jusqu'aux phases de commercialisation. Les financements prennent la forme de forfaits (coûts unitaires).
- MSCA Doctoral Networks
Cet appel à projet finance des consortia internationaux, interdisciplinaires et intersectoriels - regroupant des universités, des instituts de recherche, des entreprises ou autres acteurs du monde socio-économique – proposant des formations doctorales en Europe pour former une nouvelle génération de chercheurs dans un domaine choisi par le consortium.
- MSCA Postdoctoral Fellowships
Ces bourses postdoctorales sont des financements individuels qui s’adressent aux chercheurs de toute nationalité qui souhaitent mener un projet de recherche dans le cadre d’une mobilité internationale, afin d’acquérir de nouvelles compétences et de développer leur carrière.
Pour en savoir plus : Actions Marie Skłodowska-Curie
Pilier III d'Horizon Europe : Europe plus innovante
Le pilier 3 d'Horizon Europe, « Europe plus innovante » vise à développer l'innovation en Europe, en particulier l'innovation à haut risque dans les technologies de rupture et la meilleure intégration des acteurs dans les écosystèmes d'innovation.
Le Conseil Européen de l’Innovation (EIC) :
Dans ce contexte, l’EIC s’adresse aux chercheurs, entrepreneurs et entreprises développant ou lançant des projets à fort potentiel d’innovation, en particulier dans l’innovation de rupture. Il se présente comme un guichet unique offrant des solutions de financement pour dérisquer les projets et s’adapter à chacune des étapes de maturation de la technologie.
En particulier les deux instruments suivant peuvent intéresser les chercheurs en santé :
- L’Eclaireur ou « Pathfinder » :
Financement de projets de recherche collaboratifs portant sur les premiers développements d’une technologique innovante et qui souhaite obtenir les moyens pour avancer et établir une preuve de concept (TRL 1-2 à 4).
Deux catégories d’appels à projets :
« Pathfinder Open » : appels à projets non-thématique
« Pathfinder Challenges » : Thématiques imposés dans le cadre d’un programme de travail annuel. En général, un à deux appels à projets par an concernent des thématiques en santé.
- L’Accélérateur :
Financement de PME pour lancer la phase de développement et de commercialisation de la technologie (TRL 5-6 à 9).
Pour en savoir plus : Le Conseil Européen de l’Innovation
EIT Health
L'Institut Européen d'Innovation et de Technologie vise à articuler la recherche, l’innovation et l’éducation (triangle de la connaissance) afin de renforcer la capacité d’innovation de l’Europe, au moyen de communautés de la connaissance et de l’innovation (appelées KICs pour Knowledge and Innovation Communities).
Ces KICs sont des partenariats paneuropéens dynamiques et de longue durée, ayant pour mission d'apporter des solutions à des défis ou enjeux mondiaux. Chaque KIC réalise sa mission en articulant le triangle de la connaissance, au sein de sa propre communauté.
Pour lutter contre ces problématiques mondiales, EIT Health s’est donné trois objectifs principaux :
- Renforcer les systèmes de santé ;
- Promouvoir une meilleure santé pour tous ;
- Contribuer à établir une économie de la santé stable, durable et compétitive.
Les projets déposés et financés au sein de la KIC Santé « EIT Health » doivent répondre aux enjeux du secteur de la santé :
- Le vieillissement de la population ;
- L’augmentation des maladies infectieuses, des menaces d’épidémies et de pandémies et la résistance aux antimicrobiens ;
- Les maladies chroniques, premières causes de mortalité et de morbidité en Europe ;
- L’augmentation des coûts dans le parcours des soins en santé dans le contexte des contraintes budgétaires relatives aux services/établissements de soins ;
- La difficile adaptation et modification des systèmes sociaux et de santé.
Trois typologies de projets sont financées au sein d’EIT Health :
Innovation : Ce pilier propose des projets collaboratifs bénéficiant d’un financement maximum de 3 millions d’euros sur la durée totale du projet (de 3 ans maximum), soit un 1 million d’euros par an, maximum.
Education : Ce pilier a pour objectif de soutenir l’entrepreneuriat ainsi que la formation à l’innovation en santé. Les diverses formations proposées dans ce volet s’adressent à toutes les parties prenantes de l’innovation en santé : étudiants, professionnels, entrepreneurs et patients.
Accélération : Ce dernier pilier a pour objectif de soutenir les start-ups et entrepreneurs à différentes phases de leur développement : de l’émergence de leur projet – en les soutenant, par exemple, dans l’élaboration de leur business model – à l’internationalisation de leur produit/service, déjà présent sur le marché. Il propose donc un accès à divers outils : la connaissance, le réseau, les marchés et enfin les investisseurs et financements.
Pour en savoir plus : EIT Health
Le programme EU4Health
Le programme de l’Union européenne pour la santé est doté pour la période 2021-2027 de 5,3 Md€ et fait suite à 3 précédents « programme santé », beaucoup moins bien dotés (400 M€ sur 7 ans pour le dernier programme). EU4Health se veut une réponse ambitieuse sur le plan de la santé suite à la pandémie et aux grands défis attendus dans ce domaine.
Ce programme a pour objectif d’améliorer la santé au sein de l’Union en renforçant la résilience des systèmes de santé et en promouvant l’innovation dans le secteur de la santé. Ce n’est pas un programme de recherche et innovation. Il est articulé autour des quatre objectifs généraux suivants :
- Améliorer et renforcer la santé dans l’Union
- Lutter contre les menaces transfrontalières
- Améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise
- Renforcer les systèmes de santé et leur résilience et améliorer l’utilisation efficace des ressources
Au-delà de ces quatre priorités, le programme EU4Health interviendra dans les domaines suivants, en lien avec les priorités politiques de l’Union :
- Investissement dans la stratégique pharmaceutique pour l’Europe (A pharmaceutical strategy for Europe)
- Finance des actions de lutte contre le cancer (Europe’s beating cancer plan);
- Contribue à améliorer des taux de vaccination ;
- Réduit le nombre d’infections résistantes aux antimicrobiens (EU One Health Action Plan against AMR) ;
- Fait de la prévention et de la détection de maladies chroniques ;
- Œuvre à la réduction des dommages liés à l’alcool en visant prioritairement la protection des jeunes ;
- Développe et met en réseau des réseaux virtuels destinés à faciliter les échanges sur les maladies complexes rares et non transmissibles ;
- Soutien la formation de personnel de santé pour réagir de manière plus efficace aux crises de santé ;
- Développe des initiatives réussies telles que les réseaux européens de référence pour les maladies rares (European Reference Network).
Conditions de participation
Les acteurs ciblés sont principalement les autorités et agences nationales compétentes du domaine, ou encore les ministères. Cependant, en fonction des appels et des thématiques, la participation d’acteurs publics et privés variés peut être pertinente, notamment pour apporter une expertise scientifique précise ou pour contribuer à la mise en œuvre des actions.
Critères d’éligibilité : au moins 3 entités juridiques établies dans 3 pays différents participant au programme (Etats membres, pays de l’EEE, pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et candidats potentiels, pays du voisinage).
Taux de financement : 60 % (80% si le projet remplit les critères d’utilité exceptionnelle).
Coûts directs éligibles : en fonction des appels
Coûts indirects éligibles : 7% du total des coûts directs éligibles.
Durée des projets : 12 à 36 mois
Pour en savoir plus
L’UE pour la santé – site de la Commission européenne
EU4Health : site de l’agence exécutive HaDEA
Programme de travail 2021
Appels à propositions
Point de contact français (Ministère de la Santé) :
Tim-Morris Schmidt
+33 1 40 56 46 54 /
timmorris.schmidt@sante.gouv.fr