Éthique
Tous les projets d'Horizon Europe doivent se conformer aux normes et réglementations éthiques locales, nationales et internationales.
L'évaluation scientifique et l'évaluation éthique sont deux processus distincts au sein d'Horizon Europe. L'évaluation éthique fait suite à l'évaluation scientifique et n'est effectuée que si votre projet a été présélectionné et/ou accepté pour financement. Au stade de la proposition, vous devez effectuer une auto-évaluation éthique spécifique au projet, qui se compose de trois ou quatre étapes en fonction du projet et de l’appel :
- Étape 1 : répondre aux questions spécifiques sur l’éthique dans la partie administrative du portail (Partie A)
- Étape 2 : Répondre aux questions du tableau des problèmes éthiques dans les formulaires administratifs du portail (Partie A)
- Étape 3 : Si vous avez répondu « Oui » à l'une des questions de l'étape 1, expliquez comment vous allez traiter les questions d'éthique respectives sous une auto-évaluation éthique dans les formulaires administratifs
- Étape 4 : Pour certains des financements, il sera nécessaire d’ajouter une annexe éthique dans la partie B.
Pour préparer l'auto-évaluation éthique, utilisez le guide officiel « How to complete your ethics self-assessment ». Quand vous faites l’auto-évaluation éthique soyez précis, tout en incluant les points suivants :
- Sur la première partie, résumez les problématiques éthiques que vous avez dans le projet et l’atténuation des risques. Si votre projet soulève des questions éthiques importantes, envisagez d'inclure un module de travail éthique ou d'impliquer un conseiller en éthique indépendant.
- Sur la deuxième partie, énumérez les normes et réglementations locales, nationales et internationales pertinentes auxquelles votre projet doit être conforme.
- Ajoutez une annexe avec une explication des processus/procédures déjà établis dans votre institution, le détail de vos problématiques éthiques et si possible, vous pouvez joindre les documents réglementaires d’approbation à ces annexes.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article préparé par nos collègues PCN juridique et financier à l’adresse suivante :
Vous pouvez également regarder les webinaires préparés par le PCN Santé sur l’éthique :
- Webinaire 1 : La section éthique dans les dossiers de soumission
- Webinaire 2 : Exemple concret de section éthique dans une soumission de projet européen
- Webinaire 3 : Échange de bonnes pratiques - réglementation et adhésion des chercheurs
Vous pouvez aussi consulter le webinaire réalisé par la Commission Européenne européenne sur l’éthique
DMP - Data Management Plan
Un Data Management Plan (DMP) ou plan de gestion des données est un document qui définit comment les données d'un projet sont gérées, pendant et après le projet : de la création ou de la collecte des données jusqu'à leur partage et archivage. L'équipe de recherche coordinatrice du projet est responsable de l'élaboration du DMP.
Le DMP est un document évolutif qui doit être révisé régulièrement au cours du projet, il décrit toutes les données générées ou collectées du projet et ce à chaque étape du cycle de vie des données.
Ce document vous aide à planifier la gestion de vos données et anticiper les démarches à entreprendre, faciliter la réutilisation de vos données et renforcer la confiance dans la qualité de vos données.
Une trame de ce DMP est proposé par la Commission européenne
Le Genre
Le genre est à considérer sous différents aspects et à différentes étapes de la soumission d’un projet européen :
- Critère d’éligibilité : Plan d’égalité des genres
- Critère d’évaluation : intégration du genre dans le contenu de la recherche
- Critère de classement en cas d’égalité : parité des genres dans le consortium
Plan d’égalité des genres (Gender Equality Plan – GEP)
Ce document est obligatoire pour les établissements publics, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.
Un GEP doit répondre à quatre exigences obligatoires :
- être un document formel signé par la direction de l'établissement ;
- rendu public et disponible sur son site internet ;
- faire l'objet de ressources dédiées ;
- inclure des dispositions sur la collecte et le traitement des données pour suivre sa mise en œuvre.
Ce nouveau critère d'éligibilité s'applique dans Horizon Europe à partir des appels à projets dont la date de soumission est en 2022. Au stade de la proposition, les déposants remplissent une auto-déclaration, via un questionnaire spécifique. Le GEP ne doit pas être validé par la Commission européenne (CE), mais doit être mis en place à la date de signature de la convention de subvention.
La Commission européenne a publié un guide visant à aider les organisations dans l'établissement d'un GEP et répondre à ce critère d'éligibilité pour Horizon Europe. Ce guide présente les exigences de la CE, donne des indications sur les critères obligatoires et recommandés, appuyés par des exemples.
Intégration du genre dans le contenu de la recherche
Tous les projets financés par le programme Horizon Europe doivent intégrer l’analyse de sexe et de genre dans le contenu, sauf mention contraire dans le texte de l’appel à projets. Dans le cas où cette analyse ne serait pas pertinente vis-à-vis du sujet choisi, il faut le justifier dans la proposition.
Sexe : attributs biologiques, fonctions liées aux chromosomes et organes reproducteurs, aux hormones, ou aux facteurs environnementaux qui affectent l’expression des traits phénotypiques chez les organismes sexués qui distinguent les mâles, les femelles et intersexes (humains) ou hermaphrodites (animaux).
Genre : construction socio-culturelle, normes, questions d’identité de genre, relations entre femme et homme qui ensemble vont définir ce qui est féminin et masculin, qui structurent notre société et nos organisations. Concept complexe qui change à travers le temps et les cultures.
La distinction entre les deux notions n’est pas complètement nette, les différences biologiques peuvent affecter le genre, et le genre interagit avec la dimension biologique. A ceci s’ajoute la nécessité de regarder des catégories sociales et des caractéristiques humaines qui sont liées à l’ethnicité, l’âge, au statut socio-économiques, orientations sexuelles et handicap. Tous ces facteurs se combinent et doivent être pris en compte dans la recherche et innovation.
Parité dans le consortium
Cet aspect est évalué uniquement en cas de propositions ex-æquo lors du classement final. Ce critère de partage intervient uniquement en troisième position :
- Aspects de l’appel à projet non couverts par les propositions mieux classées.
- Note du critère Excellence puis celle du critère Impact (Pour les actions de type Innovation (IA), note Impact puis note Excellence).
- Parité des genres parmi le personnel cité dans la proposition (tableau dans la Partie) et leur niveau de responsabilité dans la gestion des activités de recherche.
- Diversité géographique
- Autres facteurs décidés par le panel d’évaluateurs
Conseil PCN : Attention, les trois critères d’évaluation et l’excellence du projet et des partenaires restent prioritaires. Il n’est pas recommandé d’inclure une parité « artificielle ».
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le wébinaire dédié au sujet organisé par le PCN Juridique et Financier
Les pratiques de science ouverte
Les pratiques de sciences ouvertes étaient déjà encouragées dans le précédent programme Horizon 2020 mais sont devenues obligatoires pour certaines et recommandées pour d’autres et ont été intégrées aux critères d’évaluation.
La science ouverte ne se limite pas à son aspect le plus connu, à savoir la publication des résultats de la recherche en accès libre. La définition donnée par la Commission européenne est la suivante :
- Partage précoce et libre de la méthodologie de recherche (par exemple via les pré-prints, rapports enregistrés sur des registres, etc.)
- Gestion des résultats de recherche, dont la gestion des données
- Mesures pour s’assurer de la reproductibilité des résultats
- Fournir un libre accès aux résultats de la recherche (publications, données, logiciels, modèles, algorithmes) via le dépôt dans des plateformes.
- Participer au processus de relecture libre par les pairs
- Impliquer tous les acteurs pertinents du domaine, dont les citoyens, la société civile et les utilisateurs finaux dans la co-création de la recherche et innovation
Certaines sont obligatoires et d’autres sont recommandées (voir HEU programme guide et MDG)
Pratiques de science ouverte obligatoires
Certaines pratiques sont obligatoires pour tous les bénéficiaires de grant agreements et sont mentionnées dans Model Grant Agreement.
Publications scientifiques en accès libre
Le programme Horizon Europe requiert une publication à comité de lecture en libre accès. Les « pre-print » ne sont donc pas éligibles pour cette condition.
Le libre accès doit être valide immédiatement après la publication, les périodes d’embargo ne sont pas autorisées. La publication revue par les pairs doit être accessible via un entrepôt numérique sécurisé a minima : soit le « author accepted manuscript », soit la version publiée par l’éditeur.
Les informations à propos des résultats de recherche/outils/instruments nécessaires pour valider les conclusions de la publication scientifique doivent être disponibles sur l’entrepôt de données sécurisés.
- Possibilité de publier dans le journal de son choix, mais les coûts de publication sont éligibles uniquement si la publication est disponible en libre accès immédiat (journaux hybrides non-éligibles).
La Commission européenne a mis en place une plateforme de publication scientifique, intitulée Open Research Europe (ORE), disponible depuis début 2021 et offrant aux bénéficiaires d’Horizon 2020 et d’Horizon Europe un lieu pour publier leurs résultats en conformité avec ses politiques en matière de libre accès aux publications et aux résultats de la recherche.
Respect du principe « FAIR » pour la gestion des données de recherche
Le principe FAIR : « Findability », Accessibility », « Interoperability », « Reusability » doit notamment être respecté à travers l’utilisation de plan de gestion des données (voir section dédiée plus haut) et accès libre aux données de la recherche selon le principe « aussi ouvert que possible aussi fermé que nécessaire ».
Les bénéficiaires d’un projet doivent obligatoirement présenter un plan de gestion des données au plus tard six mois après la date de début du projet, avec des éléments de présentation avancés dans la proposition soumise.
Les données de la recherche doivent être déposées dans un entrepôt de données sécurisées dès que possible et selon les dates limites indiquées dans le plan de gestion des données. L’accès aux données peut être fermé si nécessaire (exploitation commerciale des données, protection des données, règles de propriété intellectuelle, etc) mais il faut le justifier dans le plan de gestion des données.
Les informations à propos des résultats de recherche/outils/instruments nécessaires pour réutiliser ou valider les données doivent être disponibles sur l’entrepôt de données sécurisées.
Accès numérique ou physique aux résultats nécessaire pour valider les conclusions des publications scientifiques, sauf exception
Tous les bénéficiaires ont l’obligation de donner accès aux données ou autres résultats dans l’objectif d’assurer la reproductibilité (sauf exception mentionnée dans le programme de travail).
Libre accès immédiat à tous les résultats de recherche
En cas d’urgence publique, si requis par l’organisme financeur, un accès libre immédiat à tous les résultats de recherche sous licence ouverte ou, en cas d’exception, accès selon des conditions justes et raisonnables (licence non exclusive) aux entités légales qui ont besoin de ces résultats pour traiter l’urgence
Ces conditions s’appliquent jusqu’à 4 ans après la fin du projet.
Il peut également être fait mention dans le texte de l’appel à projet de pratiques supplémentaires obligatoires.
Pratiques de science ouverte recommandées
L’implication de tous les acteurs pertinents du domaine, outre les scientifiques, dans la conception et la conduite de la recherche est un aspect important des pratiques de science ouverte.
En particulier dans le domaine de la santé, l’implication des citoyens/patients/utilisateurs finaux, via les associations de patients par exemple, est une démarche importante. La Commission européenne souhaite s’assurer que le projet développé correspond bien à leurs attentes et sera adopté in fine, au-delà de leur pertinence purement scientifique (en lien avec l’impact des résultats du projet notamment).
La liste des pratiques de science ouverte recommandées par la Commission européenne inclut également l’évaluation ouverte par les pairs, partage précoce de la méthodologie de la recherche. Cette liste est non-exhaustive et chaque candidat est libre de proposer les pratiques les plus appropriées à son sujet et ses objectifs de recherche.
Évaluations des pratiques de science ouverte
Les pratiques de science ouverte sont évaluées sous deux des trois critères : excellence et mis en œuvre. Les candidats doivent traiter ces aspects dans les sections dédiées du dossier de soumission.
Ils doivent fournir des informations concrètes sur la manière dont ils vont respecter les pratiques de science ouverte obligatoires ; dans le cas où les évaluateurs les jugeront insuffisantes, la note finale sera diminuée.
Une explication claire sur la manière dont ils vont mettre en œuvre les pratiques de science ouverte recommandées leur permettra d’obtenir une note plus élevée.
Dans le cas où les candidats estiment que les pratiques de science ouverte recommandées ne s’appliquent pas à leur projet, ils devront fournir une explication.
Critère « Excellence »
Dans la section méthodologie, les candidats doivent indiquer (une page environ) en quoi les pratiques de science ouverte (obligatoires et recommandées) font partie intégrante de la méthodologie de recherche et comment le choix et la mise en œuvre de ces pratiques leur permettront d’atteindre leurs objectifs.
Enfin, une page environ doit également être dédiée à la description du plan de gestion des données utilisées et générées dans le cadre du projet.
Critère « Mise en œuvre »
Dans ce critère, les candidats doivent décrire la complémentarité de l’expertise du consortium pour atteindre les objectifs du projet. Ils doivent en particulier souligner l’expertise pour les pratiques de science ouverte relatives au projet.
De plus, dans la partie A de la proposition, il est demandé de lister jusqu’à 5 publications par partenaires, activités/expériences et/ou base de données précédentes pertinentes pour l’évaluation du projet proposé. Les publications doivent être en libre accès, et si ce n’est pas le cas il est fortement encouragé de les déposer de manière rétroactive dans des entrepôts de données permettant de fournir un accès libre. Les bases de donnée doivent respecter le principe « FAIR ».
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les documents suivants :