Publié le 10.06.2022

Participation des entités légales basées en Suisse dans les projets PF et DN 2022

La liste des pays associés à Horizon Europe est consultable ici
Ce document est régulièrement mis à jour par la Commission européenne.

Bien que le gouvernement suisse affiche une volonté d’association de la Suisse à Horizon Europe, les négociations avec la Commission européenne sont actuellement stoppées. A ce jour, la Suisse doit être considérée comme un pays tiers non associé à Horizon Europe et les entités légales basées en Suisse comme non-éligibles pour financement de l’UE dans le cadre des projets Horizon Europe, dont les AMSC. Si un accord d’association de la Suisse à Horizon Europe est formalisé d’ici à la clôture des appels à projets PF et DN 2022, le statut de la Suisse évoluera (de pays tiers non associé à pays associé à Horizon Europe).

Pour les projets PF 2022

Les candidats souhaitant mener leur projet au sein d’une entité légale basée en Suisse doivent déposer un projet Global Postdoctoral Fellowship avec une institution d’accueil suisse pour la phase sortante et une institution d’accueil basée dans un Etat Membre de l’UE ou un pays associé à Horizon Europe pour la phase retour. C’est l’institution d’accueil basée dans un Etat Membre de l’UE ou un pays associé à Horizon Europe qui recevra les fonds de l’UE.

A noter pour les European Postdoctoral Fellowships : Dans le calcul de l’expérience de recherche en équivalent temps plein, le temps passé par le candidat en Suisse est considéré comme du temps passé dans un pays tiers.

Pour les projets DN 2022

Les partenaires basés en Suisse ne peuvent pas participer au projet comme Bénéficiaires mais ils peuvent être impliqués comme Partenaires Associés. En tant que Partenaires Associés, les partenaires suisses ne peuvent pas percevoir de fonds directement de l’UE. Toutefois, ils peuvent prévoir de recruter des doctorants sur leurs propres fonds. Le gouvernement suisse s’est engagé à verser le financement nécessaire au recrutement des doctorants par les partenaires suisses directement à ces partenaires en cas de sélection par la Commission européenne d’un projet DN 2022 dans lequel des recrutements de doctorants par les partenaires suisses sont prévus.

Le PCN AMSC suisse recommande de prendre en compte les personnes-mois liés au recrutement de doctorants par les partenaires suisses dans le calcul du total des personnes-mois financés par l’UE à l’échelle du consortium (maximum 360 personnes-mois pour un DN Regular et maximum 540 personnes-mois pour un DN-ID ou un DN-JD) pour que ces personnes-mois puissent être financés par l’UE en cas d’association de la Suisse d’ici à la signature des conventions de subvention et éviter le risque d’une absence de financement pour ces doctorants. Toutefois, la Suisse étant considérée comme un pays tiers non associé à Horizon Europe, il est également possible de ne pas prendre en compte les personnes-mois liés au recrutement de doctorants par les partenaires suisses dans le calcul du total des personnes-mois financés par l’UE et de les prévoir en plus. Cette décision revient au coordinateur du projet, en accord avec les membres de son consortium.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la fiche sur le sujet disponible dans l'onglet "Téléchargement" ci-dessous et le site du PCN AMSC suisse : ici 

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