Les Entreprises Communes ou Joint Undertaking (JU)
L’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) stipule que l’Union européenne (UE) peut créer des entreprises communes (Joint Undertaking ou JU en Anglais) ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’UE.
Les programmes-cadres de recherche de l’UE, comme Horizon Europe, se fondent sur l’article 187 du TFUE pour créer notamment des organes de partenariat public-privé (PPP) afin d’intégrer la recherche industrielle à des domaines particuliers.
Les membres de ces entreprises communes sont généralement l’Union européenne (représentée par la Commission européenne), des associations dirigées par le secteur industriel, ainsi que d’autres partenaires.
Les entreprises communes établissent leur propre agenda en matière de recherche et accordent des financements principalement sur la base d’appels d’offres. Il est important de se renseigner sur les appels à partir des sites de ce entreprises communes.
Horizon Europe-Numérique comporte 3 Entreprises Communes : EuroHPC JU, KDT JU et SNS JU
Liens Utiles
- The European High Performance Computing (EuroHPC JU)
- Key Digital Technologies (KDT JU) - les appels KDT JU
- The Smart Networks and Services Joint Undertaking (SNS JU)
Les partenariats co-programmés (CP)
Les partenariats co-programmés sont établis sur la base de protocoles d’accord (memorandum of understanding) ou d'accords contractuels entre la Commission, les états membres/états associés et les partenaires (privés ou publics). Ils sont mis en œuvre à travers des appels Horizon Europe classiques sur le modèle des Partenariats Public Privés contactuels (cPPP) d’Horizon 2020. La Commission et les partenaires mettent en œuvre de manière indépendante leurs propres activités et investissements.
Dans Horizon Europe, deux CP sont en lien direct avec le Numérique. Ce sont :
ADRA est la nouvelle association qui regroupe BDVA, CLAIRE, ELLIS, EurAI et euRobotics et qui est le volet privé du partenariat co-programmé d'"IA, données et robotiques" d’Horizon Europe.