La Commission européenne a publié le 1er avril 2025 sur le Portail du participant la version 2.0 du modèle de convention de subvention annoté, également connu sous le nom d'Annotated model Grant Agreement (AGA).
Cette version comporte des mises à jour par rapport à la précédente. Des informations détaillées sur les modifications figurent dans la section « Historique des modifications » aux pages 4 et 5 du document. Les modifications sont signalées par des carrés verts dans la marge du document.
La convention de subvention annotée, faisant partie des références essentielles des programmes Horizon Europe et Euratom, offre une vue détaillée de chaque article et annexe, notamment l'annexe 5 spécifique au programme Horizon Europe, du modèle de convention de subvention. Les annotations fournies par la Commission européenne permettent une meilleure compréhension du contenu, de la portée et des modalités de ces articles.
Cet AGA est commun à l'ensemble des programmes de financement de l'Union (Corporate), gérés par la Commission européenne et des agences et listés en ses pages 4 et 5, dont Horizon Europe et Euratom ; les deux programmes étant regroupés sous l'acronyme « HE ».
En cas de clauses et annotations traitant d'aspects spécifiques à un ou plusieurs programmes, il convient de ne tenir compte que des celles estampillées « HE » (en violet).
A noter qu'à ce jour, aucune des versions du modèle de contrat de subvention, annotée ou non, n'est disponible en français.