Ces appels à propositions, pour la plupart des actions de Recherche & Innovation (ayant des TRL assez bas), peuvent être regroupés en trois catégories :
- Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
- Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
- Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique
En termes d’éligibilité au financement des entités établies dans des États tiers, deux cas de figure sont à considérer :
- Les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenu intermédiaire (Brésil, Chine, Russie, Inde) sont censés couvrir les coûts de participation de leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles au financement si cela est expressément prévu dans le programme de travail ou si leur participation est considérée essentielle pour la mise en œuvre de l’action ;
- Les entités établies dans des pays à faible ou moyen revenus sont automatiquement éligibles aux financements.
Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
| Code de l'appel à proposition | Intitulé de l'appel à proposition | Destination | Action | Ouverture | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| HORIZON-CL5-2022-D3-02-01 | Digital solutions for defining synergies in international renewable energy value chains | Sustainable, secure and competitive energy supply | RIA | 26/05/2022 | 27/10/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D3-03-02 | Best international practice for scaling up sustainable biofuels | Sustainable, secure and competitive energy supply | RIA | 06/09/2022 | 10/01/2023 |
| HORIZON-CL5-2021-D3-03-01 | AU-EU Water Energy Food Nexus | Sustainable, secure and competitive energy supply | RIA | 02/09/2021 | 23/02/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D3-02-02 | AU-EU Energy System Modelling | Sustainable, secure and competitive energy supply | RIA | 26/05/2022 | 27/10/2022 |
Pour pouvoir être éligible à l’un de ces appels à propositions, les consortia des deux premiers appels à propositions devront impérativement inclure au moins une entité basée dans l’un des pays membres de l’initiative « Mission innovation » qui ne soit pas un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat associé.
Les consortia des deux autres appels à propositions devront quant à eux inclure au moins trois entités situées dans trois pays différents de l’Union Africaine. L’objectif étant de faciliter les synergies, les fertilisations croisées, les échanges entre l’UE et les Pays tiers ciblés.
Le respect de cette obligation sera une condition sine qua pour l’éligibilité des projets. Ceci n’affecte pas les conditions habituelles d’éligibilité, c’est-à-dire trois Etats membres de l’UE ou associés à Horizon Europe dont au moins un Etat membre.
Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
| Code de l'appel à proposition | Intitulé de l'appel à proposition | Destination | Action | Ouverture | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| HORIZON-CL5-2021-D1-01-04 | Enhanced integrated assessment in pursuit of global climate goals | Climate sciences and responses | RIA | 24/06/2021 | 14/09/2021 |
| HORIZON-CL5-2022-D3-01-05 | Demonstration of innovative plug-and play solutions for system management and renewables storage in off-grid applications | Sustainable, secure and competitive energy supply | IA | 14/10/2021 | 26/04/2022 |
Le premier appel à proposition encourage le consortium à travailler avec des entités établies dans des Pays tiers et mentionne notamment deux catégories de pays :
- Les dix pays les plus émetteurs de CO2 au monde ;
- Les pays qui, selon les critères de la Banque Mondiale, sont classifiés à faible ou moyen revenu.
L’objectif est le même dans les deux cas : renforcer la collaboration au sein de la communauté internationale de recherche sur la modélisation climatique afin de renforcer le conseil vis-à-vis des décideurs politiques nationaux.
S’agissant du second appel à proposition, les pays ciblés sont situés en Afrique et/ou en Asie centrale. L’objectif est ainsi de renforcer les bases scientifiques européennes tout en créant les conditions nécessaires pour exporter les technologies « made in EU » sur ces marchés. L’objectif est également d’adresser un certain nombre de défis communs avec ces pays, notamment en lien avec le Green Deal et les discussions en cours avec l’Union Africaine et l’Asie centrale.
Dans ce cas de figure, la Commission européenne laisse la liberté aux membres du consortium de décider de l’opportunité d’inclure un partenaire établi dans un Pays tiers. Cependant, un projet n’ayant pas pris en compte cette recommandation pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets ayant inclus des partenaires de Pays tiers.
Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique
| Code de l'appel à proposition | Intitulé de l'appel à proposition | Destination | Action | Ouverture | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| HORIZON-CL5-2021-D1-01-01 | Improved understanding of greenhouse gas fluxes and radiative forcers, including carbon dioxide removal technologies | Climate sciences and responses | RIA | 24/06/2021 | 14/09/2021 |
| HORIZON-CL5-2021-D1-01-08 | Restoration of natural wetlands, peatlands and floodplains as a strategy for fast mitigation benefits; pathways, trade-offs and co-benefits | Climate sciences and responses | RIA | 24/06/2021 | 14/09/2021 |
| HORIZON-CL5-2021-D3-01-04 | Clean Energy Transition | Sustainable, secure and competitive energy supply | COFUND | 24/06/2021 | 19/10/2021 |
| HORIZON-CL5-2021-D3-02-03 | Market Uptake Measures of renewable energy systems | Sustainable, secure and competitive energy supply | CSA | 24/06/2021 | 05/01/2022 |
| HORIZON-CL5-2021-D3-03-03 | Hybrid catalytic conversion of renewable energy to carbon-neutral fuels | Sustainable, secure and competitive energy supply | RIA | 02/09/2021 | 23/02/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D1-02-04 | Supporting the formulation of adaptation strategies through improved climate predictions in Europe and beyond | Climate sciences and responses | RIA | 12/10/2021 | 10/02/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D1-02-01 | Verification and reconciliation of estimates of climate forcers | Climate sciences and responses | RIA | 12/10/2021 | 10/02/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D1-02-02 | Development of high-resolution Earth system models for global and regional climate change projections | Climate sciences and responses | RIA | 12/10/2021 | 10/02/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D1-02-03 | Improvement of Integrated Assessment Models in support of climate policies | Climate sciences and responses | RIA | 12/10/2021 | 10/02/2022 |
| HORIZON-CL5-2022-D4-02-01 | Designs, materials and solutions to improve resilience, preparedness & responsiveness of the built environment for climate adaptation (Built4People) | Efficient, sustainable and inclusive energy use | IA | 06/09/2022 | 24/01/2023 |
Concernant les appels à propositions relatifs aux sciences climatiques, le but de la collaboration internationale est d’assurer le partage des connaissances et des retours d’expérience entre l’Europe et les Pays tiers. Au contraire, pour les appels à propositions « énergie », l’intention est de faciliter l’accès de solutions européennes à des marchés internationaux ainsi que de permettre l’émergence d’une feuille de route stratégique pour la R&I dans le cadre du CETP (Clean Energy Transition Partnership).
Plus spécifiquement, pour les quatre derniers appels à propositions, la Commission européenne attend également que les projets puissent apporter des contributions à des études et/ou initiatives internationales précises.
De la même manière que pour la catégorie précédente, il n’est pas obligatoire d’inclure une entité établie dans un des Pays tiers. Cependant, un projet n’incluant pas ce genre d’entités pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets l’ayant fait.