Après quatre ans du lancement du programme-cadre, la Commission européenne annonce la mise en œuvre du dispositif «Systèmes et Processus d’Audit» (SPA), destiné à renforcer l’efficacité, la transparence et la conformité des audits menés dans le cadre des programmes Horizon Europe et Euratom.
Le dispositif SPA fournit un avis sur les procédures et le système de contrôle interne des entités bénéficiaires. Il est ouvert à toutes les entités remplissant les critères précisés à l’article 24.4 de la convention de subvention Horizon Europe.
Les entités bénéficiant d’une classification SPA à faible risque peuvent tirer des avantages significatifs, notamment :
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un seuil plus élevé pour la soumission du certificat sur les états financiers (CFS),
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un nombre réduit d’audits ou des audits moins approfondis.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité et la procédure de candidature, consultez le guide officiel de la Commission.