La signature de l’accord d’association pourrait avoir lieu en 2024, sous réserve de l’achèvement de toutes les validations nécessaires par les deux parties. Du côté de l’Union européenne, l’accord nécessite une approbation par le Conseil de l’Union européenne.
Une fois l’accord entré en vigueur, les chercheurs et les organisations du Canada pourront participer aux actions du pilier II d’Horizon Europe dans les mêmes conditions que ceux des États membres de l’Union européenne. C’est une évolution majeure qui permettra de rapprocher les réseaux de chercheurs entre le Canada, l’Union européenne et 18 autres États associés à Horizon Europe à partir de 2024.
Dans l'intervalle, grâce à une prévision transitoire expliquée sur cette page de la Commission dédiée au Canada et indiquée dans les annexes générales aux programmes de travail 2023-24, les entités canadiennes peuvent être intégrées comme bénéficiaire dans les propositions du pilier 2, mais il faudra qu’au moment de la signature de la convention de subvention l’association soit formalisée.
Le pilier II d’Horizon Europe est la plus grande partie collaborative du programme qui se concentre principalement sur les défis mondiaux communs, avec un budget de 53,5 milliards d’euros.
Concernant cette mesure transitoire, vous pouvez trouver plus d’information :
- sur cette page dédiée du gouvernement canadien Horizon Europe website (EN et FR)
- webinaire en mars 2023 : Canada EU STI Opportunities Webinar