Les versions 1 et 2 du Programme de travail Horizon Europe 2023-2025
Le Programme de travail Horizon Europe 2023-2024 publié le 6 décembre 2022 (version 1) a fait l'objet d'un premier avenant en 2024 en devenant le Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 publié le 17 avril 2024 (version 2).
Les nouveautés introduites par cet avenant d'avril 2024 pour le programme MSCA sont détaillées dans notre article ici.
La version 3 du Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 (14 mai 2025)
Le Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 du 17 avril 2024 a fait l'objet d'un deuxième avenant et une version 3 du Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 a été publié le 14 mai 2025. Dans le cadre de cet avenant la suppression d'une note de bas de page dans les Annexes Générales du Programme de travail modifie les règles d'éligibilité des chercheurs recrutés dans le cadre des projets MSCA à partir des appels 2025.
Les conséquences sur l'éligibilité des chercheurs basés en Russie, Biélorussie ou dans les territoires ukrainiens non contrôlés
Dans les Annexes Générales du Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 du 17 avril 2024, concernant les sanctions contre les entités légales basées en Russie, en Biélorussie et dans les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement, il était précisé en note de bas de page : "cependant, les personnes basées en Russie, Biélorussie ou dans les territoire ukrainiens non contrôlés par le gouvernement (ukrainien) peuvent participer aux Actions Marie Sklodowska-Curie à conditions qu'ils ne fassent pas l'objet de mesures de restriction de l'Union européenne et qu'ils respectent toutes les autres conditions d'éligibilité, notamment celles spécifiques aux MSCA (part 2 du Programme de travail)" (B-Éligibilité, page 9, note 23).
Cette note de bas de page a été supprimée dans les Annexes Générales du Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 du 14 mai 2025 supprimant de facto la possibilité pour les personnes basées en Russie, Biélorussie ou dans les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement ukrainien de participer aux Actions Marie Sklodowska-Curie. Ainsi, dans le cadre de l'appel MSCA PF 2025, les candidats boursiers basés en Russie, Biélorussie ou dans les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement sont désormais inéligibles et ce qu'elle que soit leur nationalité.
Précision concernant l'absence de critère de nationalité
La Commission européenne a bien précisé que la nationalité n'est toujours pas un critère d'éligibilité : les candidats basés en Russie, Biélorussie ou dans les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement ne seront plus éligibles quelle que soit leur nationalité. Ainsi un chercheur russe ayant quitté la Russie sera éligible alors qu'un chercheur français résidant en Russie ne le sera pas.
Les raisons de cette évolution des règles d'éligibilité des chercheurs dans le cadre des MSCA
Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus général des sanctions infligées à la Russie et à la Biélorussie suite à l'invasion de l'Ukraine.
L'exception pour les chercheurs basés en Russie, Biélorussie ou dans les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement avait déjà été supprimée pour l'appel ERC Starting Grant 2024. L'exception a été supprimée pour les MSCA dans le cadre de l'avenant du 14 mai 2025 au Programme de travail Horizon Europe 2023-2025 dans un soucis de cohérence.