Le 20 décembre 2024, les négociations pour l'association de la Suisse au programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027 "Horizon Europe" ont abouti à la décision d'associer le pays au programme.
En attendant que l'accord entre la Suisse et la Commission européenne pour l'association de la Suisse aux programmes européens, dont Horizon Europe, soit signé, la Suisse est formellement considérée comme un pays tiers non-associé au programme.
Dès que cet accord sera signé, la Suisse deviendra un pays associé à Horizon Europe.
Dans l'attente de la signature de l'accord, un accord transitoire permet aux chercheurs et innovateurs basés en Suisse de participer en tant que Bénéficiaires à la grande majorité des appels à projet Horizon Europe, Euratom et Digital Europe à partir des programmes de travail 2025.
Impact sur les appels à projet MSCA 2024 (PF, DN, COFUND & SE)
L'accord trouvé et sa future signature n'a aucun impact sur les propositions de projet MSCA relevant du programme de travail 2024 (projets PF, DN, COFUND), ni sur l'appels MSCA 2024 actuellement ouvert (appel SE 2024 qui se clôture le 5 février 2025).
Pour ces propositions de projet MSCA 2024, les participants suisses doivent être considérés comme des participants d'un pays tiers non associé et participer en tant que Partenaires Associés.
En cas de sélection pour financement de ces propositions de projet par la Commission européenne, le financement des partenaires suisses sera assuré par le Secrétariat d'Etat suisse pour la recherche, l'innovation et l'éducation (SERI) comme prévu dans la garantie financière 2024 du SERI.
Impact sur les appels à projet MSCA 2025 et au-delà
Pour les appels à projet MSCA relevant du programme de travail 2025 et au-delà, l'accord transitoire permet aux participants suisses de participer en tant que Bénéficiaires dans les propositions de projet MSCA (DN, European PF, COFUND, SE et MSCA & Citizens).
Si le projet MSCA 2025 (et au-delà) est sélectionné pour financement mais que l'accord d'association de la Suisse à Horizon Europe n'est pas encore formellement signé au moment de la signature de la convention de subvention, le rôle du partenaire suisse sera requalifié en Partenaire Associé et le financement du partenaire suisse sera assuré par le SERI comme prévu dans la garantie financière 2025 du SERI.
Si lors de la signature de la convention de subvention d'un projet MSCA 2025 (et au-delà), l'accord d'association de la Suisse à Horizon Europe est formellement signé, les partenaires suisses impliqués comme Bénéficiaires dans les projets recevront une subvention de la Commission européenne comme n'importe quel autre Bénéficiaire.