Le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier (RFCS - Research Fund for Coal and Steel) finance des projets qui soutiennent les entreprises, les centres de recherche et les universités dans le domaine du charbon et de l’acier.
Il est doté de 111 M€ annuels pour la période 2021-2027.
Plusieurs types de financement sont visés :
- Acier propre : grands projets de recherche et d'innovation en matière de fabrication, conduisant à une production d'acier presque sans carbone d'ici 2030 ;
- Secteur du charbon : projets de recherche pour aider à la transition juste des anciennes mines de charbon en exploitation ou des mines de charbon en cours de fermeture, et des infrastructures connexes conformément au mécanisme pour une transition juste.
Les projets couvriront :
- Processus de production d'acier
- Utilisation et conservation optimisées des ressources, économies d'énergie et amélioration de l'efficacité industrielle
- Santé et sécurité au travail
- Protection environnementale
- Technologies au service des régions charbonnières en transition
- Réductions des émissions de la production d'acier
Deux appels sont ouverts en 2022 (ouverture 18/02/2022, clôture 03/05/2022) :
- Big Ticket for Coal
- Big Ticket for Steel
Le programme est également à la recherche d’experts évaluateurspour la sélection des projets et pour leur suivi.
Ce programme fait partie des financements mis en œuvre pour répondre à l’exigence de production d'acier neutre en carbone d’ici à 2030 mise en avant par le Green Deal. Il abonde ainsi à la même hauteur qu’Horizon Europe au Partenariat Clean Steel.
La Commission européenne encourage la complémentarité et l'articulation des programmes de recherche et soutient l'échange d'informations entre les projets financés au titre de différents instruments. A ce titre, RFCS se veut complémentaire des instruments financiers nationaux et européens pour la recherche et l'innovation pouvant adresser les sujets charbon et acier, notamment Horizon Europe, ESIF, FEDER, Fonds d'innovation et LIFE.