Le groupe DESCA (Development of the Simplified Consortium Agreement) a publié une nouvelle version de son modèle d’accord de consortium pour Horizon Europe : le DESCA HE AP 2.0.
Il constitue une version adaptée du DESCA Horizon Europe, spécifiquement conçue pour les projets impliquant des partenaires associés (Associated Partners), qu’ils soient financés sur la base de coûts réels ou de sommes forfaitaires (lump sum). Il remplace et actualise le premier modèle DESCA HE AP publié en 2022.
Cette mise à jour répond notamment à la montée en puissance des projets financés en lump sum dans Horizon Europe. À l’instar de l’évolution opérée en 2024 avec le modèle DESCA HE 2.0, le nouveau DESCA HE AP 2.0 intègre désormais des options contractuelles spécifiques à ce type de financement, offrant ainsi un cadre contractuel cohérent et complet pour l’ensemble des configurations de projets.
Deux modèles DESCA sont désormais disponibles pour les projets Horizon Europe :
- DESCA HE 2.0 : modèle standard pour les projets financés en coûts réels ou en sommes forfaitaires ;
- DESCA HE AP 2.0 : modèle adapté permettant l’intégration de partenaires associés, pour les projets financés en coûts réels ou en sommes forfaitaires.
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Ces modèles visent à simplifier la phase contractuelle des projets, tout en garantissant leur conformité avec les règles de participation et les conventions de subvention Horizon Europe, tenant compte des évolutions récentes du droit belge.