La Commission européenne a publié le 15 septembre dernier l'ensemble des modèles utiles aux auditeurs lors des contrôles financiers de second niveau des bénéficiaires d'Horizon Europe.
Voici ces modèles qui concernent les projets Horizon Europe :
- le questionnaire de contrôle interne (général et spécifique MSCA) ;
- le tableau de ventilation détaillée des coûts (général et spécifique MSCA) ;
- la lettre de représentation ;
- les attestations liées à la mise en œuvre des audits financiers lancés par la Commission européenne ou les auditeurs qu'elle mandate.
Leur consultation dès à présent servera aux bénéficiaires (et entités affiliées) dès le début des projets à mieux préparer les audits financiers à venir et à sécuriser leurs pratiques administratives et financières.
Ces documents sont à retrouver sur la page « Reference Documents » du portail européen, en ayant sélectionné préalablement Horizon Europe dans les filtres à gauche de la page. Il faut ouvrir la section « Template & forms » et la sous-section « Audits » est la dernière.