Les actions subventionnées par l'Union européenne sous forme de montants forfaitaires (lump sum) ont fait leur apparition sous Horizon 2020 par le biais d'appels à propositions « pilote ». Le programme Horizon Europe a commencé à le mettre en œuvre en élargissant le champ d’application. Le but principal est la réduction des erreurs administratives et financières et la simplification de la gestion des projets.
Le financement par lump sum rembourse les frais des participants aux projets sur la base de forfaits. A la différence d'un financement en frais réels, le montant de la somme forfaitaire est déterminé au moment du montage du projet et fixé dans la convention de subvention. Les bénéficiaires ne déclarent pas leurs coûts et ne sont pas soumis aux contrôles financiers.
Afin de supporter les participants à des projets financés par des sommes forfaitaires, la Commission européenne a crée une page sur le portail entièrement dédiée au lump sum et qui voit actuellement la publication des nouveaux outils :
- Un guide détaillé pour la gestion des projets
- un guide au processus de reporting
- des FAQs
- un briefing pour les experts évaluateurs
Ces outils s’ajoutent à ceux qui étaient déjà publiés :