Publié le 10.06.2022

Participation des entités légales basées au Royaume-Uni dans les projets PF et DN 2022

[Mis à jour le 1 septembre 2022]

La liste des pays associés à Horizon Europe est consultable ici
Ce document est régulièrement mis à jour par la Commission européenne.

L’association du Royaume-Uni à Horizon Europe est prévue dans la Part V de l’accord de commerce et coopération (Trade and Cooperation Agreement) sur lequel le Royaume-Uni et la Commission européenne se sont mis d’accord le 24 décembre 2020. La Part V est complétée par une annexe financière et par un protocole (Protocole I) spécifiant les programmes de l’UE auxquels le Royaume-Uni va participer, l’objectif de sa participation et des règles spécifiques à chaque programme, incluant Horizon Europe. Il est prévu que le Royaume-Uni participe à l’ensemble des programmes Horizon Europe (dont les AMSC) à l’exception de l’EIC Fund (l’instrument de prêt de l’EIC Accelerator). Ce protocole doit être finalisé et adopté par le comité conjoint UE-RU spécialisé sur la participation du Royaume-Uni aux programmes de l’UE. Lorsque le protocole entrera en vigueur, le Royaume-Uni sera formellement associé à Horizon Europe.

En attendant qu’il soit formellement associé à Horizon Europe, le Royaume-Uni doit être considéré comme un pays associé à Horizon Europe dans le cadre des projets AMSC en cours de montage. Pour être éligible au financement par l’UE, le Royaume-Uni devra être formellement associé à Horizon Europe au moment de la signature des conventions de subvention pour les projets sélectionnés pour financement par la Commission européenne.

Pour les projets PF 2022

Un(e) candidat(e) souhaitant mener son projet au sein d’une entité légale britannique doit déposer un projet European Postdoctoral Fellowship.

Pour les projets DN 2022

Les entités légales britanniques peuvent participer en tant que Bénéficiaires dans les projets DN 2022. Les personnes-mois prévus pour les doctorants recrutés par les bénéficiaires britanniques doivent être pris en compte dans le calcul du total des personnes-mois financés par l’UE prévus à l’échelle du consortium (maximum 360 personnes-mois pour les DN Regular et maximum 540 personnes-mois pour les DN-ID et DN-JD).

Filet de sécurité

Le gouvernement britannique a mis en place, en Novembre 2021, un filet de sécurité. Ce filet de sécurité prévoit que si l’association du Royaume-Uni à Horizon Europe n’est pas formalisée au moment de la signature de la convention de subvention, les partenaires britanniques seront financés par le gouvernement britannique à la même hauteur que s'ils avaient été financés par Horizon Europe. Le 1er Septembre 2022, le gouvernement britannique a annoncé une extension du filet de sécurité à tous les appels à projets Horizon Europe se clôturant d'ici au 31 décembre 2022 (inclus), dans le cadre desquels la signature de la convention de subvention devrait intervenir d'ici à fin Août 2023.  Les appels à projets PF et DN 2022 sont donc couvert par le filet de sécurité britannique

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide mis à jour sur le filet de sécurité sur le site d'UKRI

Paquet de mesures alternatives en cas de non association

En parallèle du filet de sécurité, le gouvernement britannique continue à développer des plans pour un paquet de mesures alternatives dans le cas où le Royaume Uni ne serait définitivement pas associé à Horizon Europe. Une publication est sortie le 20 juillet 2022 sur le sujet.