Les appels à projets
Les appels à projets du Cluster Santé sont conçus pour répondre à des enjeux politiques européens en matière de santé avec deux objectifs principaux : améliorer la santé et le bien-être des citoyens/patients et réduire les coûts pour les systèmes de santé et les rendre plus durables.
Chaque appel décrit de manière précise les objectifs à atteindre et le type d’activités attendues dans les propositions de projet mais reste en même temps très ouvert pour que les consortia puissent proposer leurs innovations. La méthodologie mise en œuvre, les hypothèses scientifiques et les activités spécifiques sont à décider par les partenaires et à justifier dans la proposition pour convaincre les experts évaluateurs de leur adéquation avec l’appel à projet et leur pertinence.
Règles minimales d’éligibilité
Le consortium doit être composé d’au moins 3 entités légales établies dans 3 Etats Membres ou associés de l’Union européenne différents dont au moins une dans un Etat Membre. Toute entité légale est éligible à la participation, issus de tous pays, en revanche l’éligibilité au financement est régie par les règles décrites ci-dessous.
Règles de financement
- Etats Membres : Les 27 Etats Membres de l’Union européenne sont automatiquement éligibles au financement par la Commission Européenne
- Etats Associés : La Commission européenne établit des accords d’association au programme Horizon Europe avec les pays européens (ou non) qui permet aux entités légales établies dans ces pays d’être automatiquement éligible au financement par la Commission : liste des Pays Associés
- Pays-Tiers : Certains pays à faibles et moyens revenus hors Europe sont automatiquement éligibles au financement par la Commission européenne : liste des Pays-Tiers
- Autres Pays-Tiers : ils ne sont pas finançables, sauf si spécifiquement indiqué dans l’appel ou si leur participation est indispensable à la réalisation du projet. Il existe également certains mécanismes de co-financement.
- Cas particulier des USA : les entités établies aux Etats-Unis sont éligibles au financement automatique par la Commission européenne uniquement dans le Cluster Santé (les entités US ne sont éligibles au financement automatique dans aucun autre instrument d’Horizon Europe, pas même celui de la Mission Cancer).
Collaboration internationale
Tous les pays du monde sont éligibles à la participation, mais ne seront pas éligibles au financement. Pour certains pays comme le Canada, le Brésil ou le Mexique, des mécanismes de co-financement sont mis en place par les agences nationales concernées selon des modalités qui leurs sont propres.
En cas de collaboration avec des équipes de ces pays, inviter vos partenaires à se rapprocher de leur agence nationale.
Combien de partenaires dois-je inclure dans mon consortium ?
Il n’y a pas de règle autre que la règle minimale d’éligibilité à respecter pour constituer son consortium.
Il faut autant de partenaires que d’expertises nécessaires pour répondre à l’ensemble des exigences de l’appel à projet et pour s’assurer de remplir les objectifs fixés dans la proposition. C’est uniquement cet aspect qui sera évalué et non pas le nombre absolu de partenaires.
En réponse à un même appel à projet, deux consortia très différents peuvent être financés. A titre d’exemple, il y avait en moyenne 15 partenaires dans les consortia financés dans le Défi Sociétal Santé du programme précédent, Horizon 2020. Toutefois, on peut voir pour un même appel, des consortia allant de 5 à plus de 15 partenaires.