Publié le 06.07.2021

Sommaire

Les Réseaux de Formation Doctorale - MSCA Doctoral Networks

L’action Doctoral Networks du programme MSCA finance des consortiums internationaux, interdisciplinaires et intersectoriels - regroupant des universités, des organismes de recherche, des entreprises ou autres acteurs du monde socio-économique. Ces consortiums proposent un projet collaboratif de recherche et de formation sur un sujet de leur choix, à destination d’un certain nombre de doctorants internationaux qui seront recrutés dans le cadre du projet.

Les projets MSCA Doctoral Networks visent à développer les compétences transférables, le potentiel créatif, l'esprit d'entreprise et d'innovation des doctorants pour leur ouvrir des perspectives de carrière dans le monde académique et non académique et former une nouvelle génération de chercheurs capables de relever les défis actuels et futurs dans un domaine spécifique. Pour ce faire, les doctorants bénéficient d'une formation par la recherche à l'échelle individuelle et à l'échelle du réseau.

Il existe trois types de réseaux de formation doctorale :

  • Les Doctoral Networks – Standard (DN) : le projet vise à atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, en recrutant des doctorants qui devront être inscrits dans un programme doctoral dans un État membre de l'Union européenne ou Pays associé à Horizon Europe.
  • Les Doctoral Networks – Joint Doctorates (DN-JD) : le projet va au-delà des objectifs mentionnés ci-dessus, en recrutant des doctorants qui devront être inscrits dans un programme doctoral dans au moins deux États membres de l'Union européenne ou Pays associés à Horizon Europe, en vue de l'obtention d'un diplôme double, multiple ou conjoint.
  • Les Doctoral Networks – Industrial Doctorates (DN-ID) : le projet va au-delà des objectifs mentionnés ci-dessus, en recrutant des doctorant qui devront être inscrits dans un programme doctoral un Etat membre de l'Union européenne ou un Pays associé à Horizon Europe et passer au moins 50% de leur temps de travail dans le secteur non académique (par exemple : entreprises, collectivités territoriales, musées, hôpitaux).

Thématiques éligibles

Toutes les thématiques de recherche sont éligibles (approche bottom-up).

Composition d'un consortium

Pour qu'un consortium soit éligible, il faut qu'il regroupe au moins trois entités légales indépendantes (université, organisme de recherche, grande entreprise, PME, etc.) basées dans trois États membres de l'UE ou Pays associés à Horizon Europe différents (dont au moins une basée dans un Etat membre) et recrutant chacune au moins un doctorant.

Une fois ce minimum atteint, les entités légales basées dans tous les pays du monde et de tout secteur (académique ou non académique) peuvent rejoindre le consortium.

Il y a deux statuts possibles pour une entité légale dans un projet DN, DN-JD ou DN-ID:

  • Bénéficiaire :  les bénéficiaires recrutent et encadrent au moins un doctorant. Ils signent la Convention de subvention avec la Commission européenne et sont financés directement par la Commission européenne. Seules les entités légales basées dans un État membre de l'UE ou un Pays associé à HE peuvent être impliquées comme bénéficiaire.
  • Partenaires associé (avec ou sans lien avec un bénéficiaire) : les Partenaires associés ne recrutent pas de doctorant mais ils participent au projet  en accueillant des doctorants en secondment, contribuant au programme de formation et/ou en délivrant le diplôme de doctorat. Ils  ne signent pas la Convention de subvention et ne sont pas financés directement la Commission européenne. Toute entité légale indépendante peut être impliquée comme Partenaire associé.

Chercheurs éligibles

Les doctorants recrutés peuvent être de toute nationalité. Ils ne doivent pas être titulaire d’un diplôme de doctorat à la date de leur recrutement et ils doivent respecter la règle de mobilité : ne pas avoir résidé ou exercé leur activité principale dans le pays du (premier) bénéficiaire qui recrute pendant plus de 12 mois, au cours des 36 mois précédant la date de leur recrutement.

Durée

Durée maximum d’un projet :

  • 48 mois pour les DN Standard et les DN Industrial Doctorates
  • 60 mois pour les DN Joint Doctorates

Durée du contrat de travail pour les doctorants recrutés dans le cadre du projet :

  • 3 à 36 mois pour les DN Standard et les DN Industrial Doctorates
  • 3 à 48 mois pour les DN Joint Doctorates

Financement

Le financement, sous forme de coûts unitaires (unit costs) couvre :

  • la rémunération brute chargée des doctorants pendant toute la durée de leur recrutement,
  • les frais de recherche, de formation et de réseau,
  • les frais de gestion et les coûts indirects.

La Commission européenne finance jusqu'à 540 personnes-mois par projet DN (Standard, JD ou ID) soit l'équivalent de 15 bourses de 36 mois

Les secondments (optionnel)

La Commission européenne recommande le départ des doctorants en stage supervisé ou secondment . L’objectif est que chaque doctorant(e) - recruté(e) par un bénéficiaire dans le cadre du projet - passe du temps chez un autre bénéficiaire ou Partenaire associé impliqué dans le projet pour développer une compétence, avoir accès à une technologie de pointe, bénéficier d’une formation spécifique etc. Les secondments doivent être pertinents, faisables et bénéficier aux doctorants, en lien vers les objectifs du projet.

Le temps passé en secondment par un(e) doctorant(e) est limitée à un tiers de la durée de son contrat de travail (soit maximum 12 mois dans le cas d’un contrat de 36 mois) dans le cadre des Doctoral Networks Standard. Il  n'y a pas de limite pour les Doctoral Networks Joint Doctorates et Industrial Doctorates.

Comment soumettre une candidature ?

Le bénéficiaire coordinateur du projet doit soumettre une proposition de projet, au nom du consortium, en réponse à l’appel à projets MSCA Doctoral Networks sur le portail  Funding & Tenders Portal de la Commission européenne. Les propositions seront ensuite évaluées par des experts indépendants.

 

Appel à projets « HORIZON-MSCA-2022-DN-01» : 

  • Ouverture : 30 mai 2023
  • Clôture : 28 novembre 2023 (17h00)