Les opportunités de coopération internationale en lien avec le transport dans Horizon Europe

Ces 22 appels à propositions ouverts à la coopération internationale sont répartis de façon relativement homogène :

• En termes de destinations et d'année : 6 de ces appels concernent la destination 5 « Clean and competitive solutions for all transport modes » (3 en 2021, et 3 en 2022), et 16 concernent la destination 6 « Safe, Resilient Transport and Smart Mobility services for passengers and goods » (9 en 2021, et 7 en 2022) ;
• En termes de type d'actions : 11 de ces appels concernent des actions de Recherche & Innovation (RIA), 9 des actions d’Innovation (IA), et 2 des CSA.

De manière générale dans le cluster 5, les appels à propositions ouverts à la coopération internationale peuvent être regroupés en trois catégories :

1. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
2. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
3. Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique

Dans le cas particulier du transport (destinations 5 et 6), le programme de travail 2021-2022 comporte majoritairement des appels où la coopération internationale avec des entités établies dans des Pays tiers est simplement encouragée.

En termes d’éligibilité au financement des entités établies dans des États tiers, deux cas de figure sont à considérer :

• Les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenu intermédiaire (Brésil, Chine, Russie, Inde) sont censés couvrir les coûts de participation de leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles au financement si cela est expressément prévu dans le programme de travail ou si leur participation est considérée essentielle pour la mise en œuvre de l’action ;
• Les entités établies dans des pays à faible ou moyen revenus sont automatiquement éligibles aux financements.

Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée

Certains appels à proposition ne ciblent aucun pays tiers en particulier. C'est le cas par exemple pour les trois premiers appels à propositions de la destination 5 pour 2021. Néanmoins, dans certains cas, même si les pays tiers ne sont pas clairement identifiés, le descriptif de l'appel peut préciser que des compétences particulières peuvent être attendues (c'est le cas par exemple des appels à propositions HORIZON-CL5-2021-D6-01-13 et HORIZON-CL5-2022-D6-01-07).

D'autres, comme les appels à propositions issus du partenariat CCAM, ciblent plus spécifiquement des pays tiers comme les USA, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, Singapoure, et l'Australie.

Plusieurs appels à propositions concernant le transport routier encouragent également la coopération avec les pays d'Afrique, d'Amérique Latine et les Caraïbes. C'est le cas par exemple des appels à propositions HORIZON-CL5-2022-D5-01-10 et HORIZON-CL5-2022-D5-01-11 pour lesquels les pays de l'Union Africaine sont exceptionnellement éligibles à un financement.

Pour ces différents appels à propositions, la Commission européenne laisse la liberté aux membres du consortium de décider de l’opportunité d’inclure un partenaire établi dans un Pays tiers. Cependant, un projet n’ayant pas pris en compte cette recommandation pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets ayant inclus des partenaires de Pays tiers.

Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée

Une participation équilibrée de partenaires européens et africains est explicitement attendue de la part des consortia qui souhaiteraient répondre à cet appel à propositions. Cet aspect sera pris en compte pour l'évaluation des propositions.