Publié le 14.12.2022

Les opportunités de coopération internationale dans le pilier 2 d’Horizon Europe - Focus Industrie

Horizon Europe stimule les participations internationales, notamment dans le pilier 2 du programme, via des appels encourageant une coopération internationale. Ainsi, cette partie du programme offre de nombreuses opportunités aux acteurs d’initier ou de renforcer des collaborations avec des partenaires internationaux.

Au sein de la thématique Industrie du Programme de Travail 2023-2024 du Cluster 4 d’Horizon Europe, il y a un certain nombre d'appels à propositions où la coopération internationale via la participation d’entités juridiques ou d'organisations internationales ayant leur siège dans un Etat tiers non associé au Programme Horizon Europe est particulièrement attendue.

Cette participation n'est pas obligatoire, mais fortement encouragée. En effet, un projet n’incluant pas ce genre d’entités pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets l’ayant intégrée.

En termes d’éligibilité au financement des entités établies dans des États tiers, deux cas de figure sont à considérer :

  • Les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenu intermédiaire (Brésil, Chine, Russie, Inde) sont censés couvrir les coûts de participation de leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles au financement si cela est expressément prévu dans le programme de travail ou si leur participation est considérée essentielle pour la mise en œuvre de l’action ;
  • Les entités établies dans des pays à faible ou moyen revenus sont automatiquement éligibles aux financements.

Les entités établies en Chine ne peuvent pas participer à des projets de type Innovation Action (IA).

La participation à tous les appels à propositions 2023-2024 de la Section Raw Materials de la Destination 2: Increased Autonomy in Key Strategic Value Chains for Resilient Industry du Cluster 4, est limitée aux entités juridiques établies dans les États membres, les pays associés, les pays de l'OCDE, les États membres de l'Union africaine :

Code de l'appel à proposition Intitulé de l'appel à proposition Clôture Pays ciblés
HORIZON-CL4-2023-RESILIENCE-01-02 Innovative technologies for sustainable and decarbonised extraction  20 avril 2023  
HORIZON-CL4-2023-RESILIENCE-01-03 Technologies for processing and refining of critical raw materials 20 avril 2023  
HORIZON-CL4-2023-RESILIENCE-01-05 Recycling technologies for critical raw materials from EoL products 20 avril 2023  
HORIZON-CL4-2023-RESILIENCE-01-06 Earth Observation platform, products and services for raw materials 20 avril 2023 Pays riches en ressources : Canada, Ukraine, pays d'Afrique ou d'Amérique latine
HORIZON-CL4-2023-RESILIENCE-01-07 Expert network on Critical raw materials  20 avril 2023  
HORIZON-CL4-2023-RESILIENCE-01-09 Recyclability and resource efficiency of Rare Earth based magnets  20 avril 2023  
HORIZON-CL4-2024-RESILIENCE-01-01 Exploration of critical raw materials in deep land deposits 07 février 2024  
HORIZON-CL4-2024-RESILIENCE-01-04 Technologies for processing and refining of critical raw materials  07 février 2024  
HORIZON-CL4-2024-RESILIENCE-01-08 Rare Earth and magnets innovation hubs 07 février 2024  
HORIZON-CL4-2024-RESILIENCE-01-10 Addressing due diligence requirements in raw materials supply chains 07 février 2024  
HORIZON-CL4-2024-RESILIENCE-01-11 Technologies for extraction and processing of critical raw materials  07 février 2024 Part. exigée : Canada, Ukraine
Part. encouragée: partenaires des pays riches en ressources

Il y a également le topic HORIZON-CL4-2024-TWIN-TRANSITION-01-05: Technologies/solutions to support circularity for manufacturing qui encourage la coopération internationale, notamment avec le Japon, la Corée du Sud, les États-Unis, le Canada et l'Australie.