Publié le 19.10.2021

PCN Cluster 4 Numérique

Le soutien financier à des tiers (FSTP)

Le soutien financier à des tiers (FSTP)* est un mécanisme de la Commission européenne visant à distribuer des fonds publics afin d'aider les bénéficiaires, tels que les start-ups, les scale-ups, les PME et/ou les entreprises de taille moyenne, à adopter ou à développer l'innovation numérique.
Il s’inscrit dans cadre d'Horizon Europe pour soutenir l'innovation technologique et européenne. Cette méthode de financement simplifie les procédures administratives, par un système de candidature léger et adapté aux PME. Il accorde à certains projets financés par l'UE de lancer, à leur tour, des appels ouverts pour un financement supplémentaire. Ces résultats viendront soutenir les missions générales définies par Horizon Europe.

(*) Financial Support for Third Parties (FSTP)

De quoi s’agit-il ?

Le soutien financier à des tiers (FSTP) vise les projets d'innovation de plus courte durée et finance des activités de R&D, de prototypage (testing & qualification).

Ce dispositif donne majoritairement l’accès à des compétences, le développement de technologies numériques ainsi que l’accès au marché.

Concrètement, la Commission européenne sélectionne des consortia de partenaires transnationaux qui sont habilités, pour une durée et sur une thématique donnée, à redistribuer, via des appels à projets simplifiés (« Open Calls »), une partie de leurs financements (Ici 20% du budget total) à des tiers, des entreprises (PME, start-up) en particulier. Ces appels ouverts de projets financés par l’union européenne sont généralement compétitifs pour :

  • Sélectionner des start-ups ou des scale-ups technologiques à des fins d'accélération ou d'incubation,
  • Soutenir des pilotes, des démonstrations et/ou des expériences sur une technologie ou un cadre innovant spécifique,
  • Intégrer d'autres participants au projet afin d'en étendre la portée ou d'accomplir des tâches spécifiques.

Modalités

Les règles d’éligibilité et avantages varient en fonction de l’appel à projet, pour les start-ups, PME et entreprises dites de taille intermédiaire

  • Candidature individuelle ou en consortium,
  • Des dossiers légers : en moyenne de 10 à 15 pages,
  • Des projets courts entre 6 et 18 mois avec un focus sur la stratégie de l’entreprise,
  • Le financement n’est pas comptabilisé pour les règles de minimis,
  • Évaluations gérées par les équipes des projets et effectuées par des experts indépendants,
  • Un accès plus simple via des partenaires locaux ou nationaux,
  • Gestion plus agile des fonds européens.

Principaux domaines ouverts au FSTP

Le soutien financier à des tiers (FSTP) s’adressent à :

  • Internet du futur et Internet de nouvelle génération (NGI),
  • Smartisation,
  • Industrie 4.0 (numérique pour l'industrie),
  • Internet des objets (IoT),
  • Intelligence Artificielle (AI)
  • Robotique,
  • Big Data,
  • Photonique,
  • Innovation tout au long des chaînes de valeur,
  • et le lien entre créativité et technologie.

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