Le guide du programme ou programme guide
Ce guide est un nouvel outil à destination des porteurs de projets Horizon Europe, leur donnant des informations sur le contexte, les volets spécifiques et les aspects transversaux du programme, mais aussi des définitions utiles pour comprendre comment préparer leur projet. Ce document compile en quelque sorte tout ce qu’il faut avoir en tête pour déposer une proposition dans le cadre d’un appel.
Il comprend également la liste des pays éligibles au financement d’Horizon Europe, que l’on retrouve au sein du paragraphe « International cooperation and association », mais aussi dans un document dédié.
La liste des pays associés, éligibles au financement d'Horizon Europe
La C.E. précise dans ces deux documents la liste des pays potentiellement associés qui profitent d’un arrangement transitoire. En attendant les résultats des négociations d’association avec ces pays, cet arrangement permet aux entités qui y sont établies d’être provisoirement traitées comme des entités établies dans un pays associé, lors de l’évaluation et sous condition que l’accord d’association à Horizon Europe avec le pays tiers concerné s’applique, au moment de la signature de la convention de subvention. L’arrangement transitoire est précisé au sein des annexes générales du programme de travail du programme (Retrouvez à la page 7 le lien vers cet accord).
A ce propos, nous souhaitons porter votre attention sur le fait que les entités établies en Suisse ne peuvent pas compter parmi les trois entités minimales permettant de former un consortium éligible, la Suisse n'étant pas un pays pour lequel l’arrangement transitoire s’applique. Ainsi, les PCN vous invitent dans le cas où votre proposition inclurait un ou des partenaires établis dans ces pays potentiellement associés à Horizon Europe à ne PAS faire reposer l’éligibilité de votre consortium sur ces partenaires.
La participation de la Suisse en tant que pays tiers
Quelques liens utiles :
- participation de la Suisse aux programmes-cadres H2020 et Horizon Europe
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statut de la Suisse vis-à-vis d'Horizon Europe sur le site des PCN suissedoté d'une FAQ en français
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fiche pratique : comment ajouter des partenaires associés à une proposition sur le portail F&T
La participation des entités suisses dans les Actions Marie Skłodowska-Curie
MSCA Doctoral Network, MSCA RISE & MSCA COFUND
Les organismes suisses peuvent participer à ces projets mais en tant que partenaires associés (« associated partners ») uniquement. Ils ne peuvent donc pas :
- garantir l’éligibilité d’un consortium (faire partie des 3 bénéficiaires minimum pour monter un consortium),
- coordonner un consortium.
Si la proposition est retenue, la participation des organismes suisses sera financée par le Gouvernement fédéral suisse (Swiss State Secretariat for Education, Research and Innovation (SERI); Financial Guarantee).
MSCA Postdoctoral Fellowship
- Les organismes suisses ne peuvent participer que dans le cadre d’une Global Postdoctoral Fellowship, durant la phase aller, en tant que partenaire associé localisé dans un pays tiers.
- Les citoyens suisses ne peuvent pas participer aux Global Fellowships (non natifs d’un Etat membre ou associé à Horizon Europe).
- La recherche effectuée en Suisse ne sera pas prise en compte dans le calcul des 8 ans d’expérience dans la recherche à plein temps après la thèse.
Retrouvez ces documents depuis l’onglet « How to participate » du portail des offres et financements, dans la rubrique « Reference documents ». Dans la colonne de gauche, sélectionnez d'abord la période 2021-2027, puis Horizon Europe (HORIZON) dans la liste déroulante, pour accéder à l’ensemble des documents de référence disponibles.