Publié le 19.04.2022

Sommaire

Programme de Coopération européenne en Science et Technologie

Déposer une proposition d'Action COST et financement

Conseils
Vous avez déjà pris contact avec vos futurs collaborateurs autour d’une idée scientifique et/ou technologique commune ? Vous avez des idées concrètes et innovantes pour mettre en place et accroître ce réseau, tout en respectant l’ensemble des critères d’excellence et d’inclusion portés par COST ? Sautez le pas et proposez une Action COST !

Les étapes de la création et du dépôt d’une proposition d’Action COST

  1. Désigner un porteur de projet principal, qui soumettra la proposition d’Action au nom du réseau, composé au minimum de 7 COST Full or Cooperating Members dont plus de la moitié (4) sont des ITC. 
  2. Le porteur de projet principal doit créer un compte sur e-COST. 
  3. Les propositions d’Actions contiennent les sections suivantes : General Features ; Technical Annex ; References ; COST Mission, Policy and Rules ; Network of Proposers. Toutes les sections, à l’exception de la Technical Annex, doivent être complétées en ligne sur e-COST.
  4.  Les propositions peuvent être déposées au fil de l’eau, dans le cadre de l’Open Call en cours, sur l’outil digital e-COST : Open Call > Proposal > Create New Proposal.

A noter que les propositions ont le statut draft jusqu’à ce qu’elles soient soumises. Une proposition peut être modifiée une fois soumise tant que l’appel est ouvert. Attention toutefois à bien soumettre à nouveau la proposition pour valider son dépôt.

Une fois le Grant Agreement signé, l’Action est structurée en :

a)    Un Action Management Committee (MC) responsable de la coordination, la mise en œuvre et la gestion des activités de l’Action. Il supervise également l’utilisation de la subvention. Il est composé de :
i)    MC Members : jusqu’à 2 représentants des pays membres ou coopérant de COST, dont la nomination est nationale et assurée par le Coordinateur national COST. Les décisions sont prises par vote à majorité simple.
ii)    MC Observers : jusqu’à 2 représentants des pays partenaires de COST, nommés par le Coordinateur national COST + jusqu’à 1 représentant d’une Specific Organisation qui aurait rejoint l’Action (The European Commission, EU bodies, offices and agencies, the European RTD Organisations and International Organisations), nommé par son organisation. Les MC Observers n’ont pas le droit de voter.

b)    Des Groupes de travail (WGs) en charge du développement des activités scientifiques alignées sur la stratégie de l’Action telle que définie par l’Action MC. 
(Renvoi à section 1.2.1 et 1.2.2 de The COST Open Call – Applicants’ Guidelines Level C)

Le MC doit désigner le titulaire de la subvention lors de l’Action MC1 meeting.
A noter que les Actions sont ouvertes à tous les chercheurs et innovateurs affiliés à des entités légales.

Sont identifiés comme Action Participants :

  • les membres du Management Committee (membres et observateurs)
  • les membres des Groupes de travail
  • les participants ad hoc : individus sélectionnés, lorsque nécessaire, par l’Action Management Committee pour contribuer aux activités de l’Action COST. Les participants ad hoc peuvent être les bénéficiaires STSM, stagiaires, formateurs des Training Schools, les conférenciers invités dans le cadre de workshops et de conférences.

Financement des Actions COST

Les Actions COST sont financées via des conventions annuelles de subvention (Action Grant Agreements – AGAs) basée sur des Work and Budget Plans (W&BPs) annuels, détaillant les activités destinées à atteindre les objectifs définis dans le MoU (Memorandum of Understanding).

Le financement global d’une Action dépend : 

  • du budget dont dispose l’Association COST ;
  • du nombre d’Actions financées ;
  • de la taille du réseau de chaque Action;
  • des performances passées de l’Action en termes de respect du budget et de concordance aux principes COST.

La première année, le budget est le même pour toutes les actions.

Chaque budget est accordé pour la durée d’une Grant Period, qui est normalement de 12 mois.
Le budget alloué par COST ne couvre ni les activités de recherche et de développement, ni les frais de personnel.

La liste des documents à soumettre une fois l’Action sélectionnée pour financement :

  • Action Grant Agreement ;
  • MoU (Memorandum of Understanding) : la convention approuvée par les CSO qui décrit les objectifs de l’Action ;
  • W&BPs (Work and Budget Plans) : le document qui détaille les actions pour parvenir à ces objectifs.