Publié le 19.04.2022

Sommaire

Programme de Coopération européenne en Science et Technologie

COST - Critères d'éligibilité et documents utiles

Comme tout projet déposé dans le cadre d’un programme de financements, une Action COST doit répondre à un certain nombre de critères pour être éligible.
Si l’accent est surtout mis sur la création de réseaux scientifiques et technologiques, sur l’inclusion, sur les jeunes chercheurs, il ne faut pourtant pas négliger l’excellence de la thématique scientifique et/ou technologique à l’origine de l’Action.

Les critères d'éligibilité

Les Actions COST doivent prendre en compte des critères strictes d’éligibilité. Mais d’autres critères de sélection interviennent, parmi lesquels l’excellence scientifique et technologique. En effet, si l’Action COST n’est pas une subvention destinée à un projet scientifique et à son développement, la thématique scientifique et/ou technologique au cœur du réseau paneuropéen qui est proposé doit être pertinente et de haute qualité scientifique.

Par ailleurs, le respect des missions et de la politique de COST constitue un autre critère de sélection. Les activités proposées ne doivent en aucun cas être trop génériques, de même que l’attention portée à l’inclusion, au gender balance, à la science ouverte et aux jeunes chercheurs doit s’exprimer de manière tangible et réaliste dans les activités.

Pour être éligible, une proposition d’Action COST doit :

  • Représenter un réseau de proposants provenant d’au moins 7 pays membres à part entière ou coopérant du programme COST (1 proposant principal et au moins 6 secondaires), parmi lesquels au minimum ≥50% doivent provenir des pays cibles du programme COST en matière d’inclusion. Tous les proposants doivent avoir enregistré un profil e-COST (https://e-services.cost.eu).
  • Respecter les principes éthiques fondamentaux (diversité géographique, implication des jeunes chercheurs et innovateurs, gender balance).
  • Respecter le nombre limite de pages et de mots tel que décrit dans le « COST Open Call Applicants’ Guidelines – Submission, Evaluation, Selection and Approval (SESA) » (section 3.4.2). Ne pas modifier le format obligatoire de « l’Annexe technique » et s’assurer que les tableaux et schémas éventuellement ajoutés soient lisibles. En outre, n’ajouter aucun lien ou référence vers une information supplémentaire à la proposition (lien vers une page web, support audio-visuel, etc.)
  • Être anonyme, c’est-à-dire ne doit contenir aucune référence directe ou indirecte aux noms des proposants et/ou des institutions participant au réseau (proposants principaux et secondaires). Cela signifie que les noms des proposants/institutions ne doivent pas être explicitement mentionnés ni être potentiellement identifiables.
  • Dans la rubrique « Références », il est possible de citer les publications des proposants, à condition que : a) qu'il ne soit pas souligné que la publication est rédigée par un ou plusieurs des proposants et b) il ne s'agisse que d'une ou de quelques références dans la liste de références fournie.
  • Les propositions d'Action COST doivent garantir que les objectifs de l'action proposée seront atteints à l'aide de fonds et de ressources de R&D nationaux ou autres, qui financeront la partie recherche et développement de l’Action.
  • Être écrite en anglais

Une proposition peut être déclarée inéligible à tout moment de la procédure en cas de violation d’un des critères mentionnés.

Par ailleurs, dans le cadre de mise en œuvre de la politique d’excellence et d’inclusion portée par le programme COST, des objectifs indicatifs ont été déterminés, que chaque Action COST doit s’efforcer d’atteindre. Les efforts fournis par chaque Action COST pour répondre à ces objectifs constituent la base de l’évaluation de la conformité des Actions à la politique d’excellence et d’inclusion :

  • Inclure des chercheurs et innovateurs venant du plus large éventail possible des membres de COST, dont au minimum 12 pays cibles pour l’inclusion (ITC).
  • Consacrer 50% du budget dédié aux activités de réseautage au bénéfice des chercheurs et innovateurs affiliés à une entité légale des pays cibles pour l’inclusion et des pays voisins.
  • Attribuer au moins 3 postes de direction obligatoires à des chercheurs basés dans les pays cible de l’inclusion.
  • Atteindre 40% des participations aux activités de mise en réseau par des jeunes chercheurs/innovateurs (âgés de moins de 40 ans).
  • Attribuer 20% des postes de direction obligatoires à de jeunes chercheurs/innovateurs (voir l’article 3.9.1 du document Annotated rules for COST Actions).
  • Attribuer 50% des postes de direction obligatoires à des chercheurs/innovateurs femmes.

Enfin, COST encourage la participation d’acteurs diversifiés, venant du milieu académique et non-académique, PME, organisations internationales, organisations de société civile ou autorités publiques. De même, les Actions COST doivent promouvoir la science ouverte, notamment à travers la diffusion en Open Access des résultats.

Les documents utiles

A lire avant de soumettre une proposition d'Action :

Rules and principles for COST Activities : le document qui résume la politique, les orientations et les missions du programme COST à intégrer dans les propositions d'Actions.

COST Open Call - Applicant's Guidelines (Submission, Evaluation, Selection and Approval - SESA) - Level C : l'indispensable guide du déposant, qui y trouvera les indications pour rédiger un projet, les templates, les critères d'éligibilité, les conseils de rédaction, les concepts clés à intégrer, les étapes de la soumission du projet et son évaluation.

COST Action Proposal Submission, Evaluation, Selection and Approval (Level B) : le document qui détaille les critères d'évaluation

A lire pour mettre en œuvre l'Action :

Rules for COST Actions : le document qui décrit la mise en place de l'Action, sa gouvernance, le rôle de chacun dans l'Action, le Grant Agreement et le budget.

Annotated Rules for COST Actions (Level C) : le guide détaillé (112 pages) qui reprend l'ensemble des règles applicables aux Actions COST.

Template du COST Grant Agreement

COST Innovators Grant

Rules for COST Innovators Grants : les principes et règles applicables aux CIG

COST Innovators Grant (CIG) Application and Evaluation Guidelines Level C : le guide pour soumettre une proposition de CIG et les critères d'évaluation