Ce 1er décembre 2022, la Commission européenne (CE) a publié la plus large consultation publique, afin de préparer l'élaboration du prochain (10ème) programme-cadre (2028-2034).
Cette consultation "3 en 1" (aussi appelée "Méga consultation") vise à permettre aux parties prenante de donner leur opinion sur :
- les réalisations et carences du précédent programme-cadre de R&I, "Horizon 2020 (H2020)" (2014-2020), sa pertinence et ses procédures de demandes et de gestion des financements ;
- la conception et mise en œuvre de l'actuel programme-cadre de R&I, "Horizon Europe" (2021-2027) ; et
- l'identification de futures priorités que le plan stratégique d'Horizon Europe (2025-2027) devraient adresser, en transmettant des éléments sur les besoins de R&I émergentes, sur les synergies entre les programmes de l'Union, etc.
Elle contribuera à :
- l'évaluation finale (dite "ex post") d'H2020 ;
- l'évaluation à mi-parcours (ou intermédiaire) d'Horizon Europe ; et
- la préparation de l'adoption du plan stratégique d'Horizon Europe (2025-2027).
Composée de 5 sections, cette consultation est ouverte pour 12 semaines (date de clôture : 23 février 2023) et comporte 5 sections :
- section A sur le profil du répondant ;
- section B sur H2020 ;
- section C sur Horizon Europe ;
- section D sur le prochain plan stratégique d'Horizon Europe (2025-2027) ;
- section E sur les principaux enseignements tirés et sur les messages pour l'avenir.
Le répondant a la possibilité de répondre à seulement certaines sections du questionnaire et de joindre un document de synthèse à la dernière section.