Le MGA
Le Model Grant Agreement (MGA) est le modèle de convention de subvention utilisé par la Commission européenne pour formaliser le financement d’un projet.
Une fois le projet sélectionné, la convention de subvention est signée entre la Commission européenne (ou l’agence exécutive) et les bénéficiaires.
Ce document précise notamment :
- les droits et obligations des bénéficiaires,
- les règles d’éligibilité des coûts,
- les modalités de financement (préfinancement, paiements intermédiaires, solde),
- les obligations en matière de reporting,
- la gestion des résultats et de la propriété intellectuelle,
- les règles de diffusion et d’exploitation,
- les contrôles et audits.
👉 En pratique, le MGA constitue le cadre juridique principal pour la mise en œuvre du projet.
Un modèle largement standardisé
Dans Horizon Europe, la Commission européenne utilise un modèle "corporate" de convention de subvention, commun à plusieurs programmes européens (et pas uniquement Horizon Europe).
Cela permet :
- d’harmoniser les règles entre programmes,
- de simplifier la gestion pour les bénéficiaires,
- de garantir l’égalité de traitement.
La plupart des dispositions du MGA ne peuvent pas être modifiées. Il ne s’agit pas d’un contrat négocié librement entre les parties comme l'accord de consortium, mais d’un cadre standard.
Les éléments qui peuvent varier
Certains éléments sont toutefois définis spécifiquement pour chaque projet, par exemple :
- la date de début du projet,
- la durée,
- le montant du préfinancement,
- la liste des bénéficiaires,
- le budget détaillé.
Ces éléments figurent généralement dans la Datasheet ainsi que dans les annexes techniques et financières.
Les "options" dans le MGA
Le MGA prévoit également des options : ce sont des clauses spécifiques qui ne s’appliquent pas à tous les projets.
Par exemple :
- clauses pour les projets avec lump sum,
- dispositions particulières pour les données sensibles,
- règles spécifiques pour certains types de participation.
Seules les options pertinentes pour un projet sont activées et apparaissent explicitement dans la convention signée.
Des règles spécifiques selon le type d’action
Certains instruments (comme ERC, EIC ou partenariats cofinancés) comportent également des règles particulières.
Ces dispositions spécifiques sont généralement détaillées dans les annexes du MGA.
L’AGA : le guide explicatif du MGA
L’Annotated Grant Agreement (AGA) – parfois appelé AMGA – est un document explicatif qui accompagne le MGA.
Contrairement au MGA, l’AGA :
- n’est pas juridiquement contraignant,
- ne fait pas partie du contrat,
- sert uniquement de guide d’interprétation.
À quoi sert l’AGA ?
L’AGA explique article par article le contenu du MGA dans un langage plus accessible.
Il permet notamment de :
- comprendre les règles d’éligibilité des coûts,
- clarifier les obligations de reporting,
- interpréter les règles sur la propriété intellectuelle,
- répondre aux questions pratiques de mise en œuvre.
Le document suit la même structure que le MGA, ce qui facilite la lecture croisée.
Un outil pratique pour les bénéficiaires
L’AGA est particulièrement utile :
- lors du montage du projet,
- pendant la mise en œuvre,
- en cas de doute sur l’interprétation d’une clause.
Il contient souvent :
- des exemples concrets,
- des précisions opérationnelles,
- des cas particuliers,
- des renvois vers d’autres documents.
Pourquoi ces documents sont importants ?
Une bonne compréhension du MGA et de l’AGA est essentielle pour :
- sécuriser la gestion financière du projet,
- éviter les coûts inéligibles,
- respecter les obligations contractuelles,
- gérer correctement les résultats,
- anticiper les audits.
👉 En pratique, le MGA est la référence juridique, et l’AGA est l’outil indispensable pour l’utiliser correctement.