Le 20 décembre 2024, les négociations pour l'association de la Suisse au programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027 "Horizon Europe" ont abouti à la décision d'associer le pays au programme.
L'accord d'association a été formellement signé à Berne le 10 novembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La Suisse est donc formellement considérée comme un pays associé à Horizon Europe à compter du 1er janvier 2025.
Cette signature met fin à l'accord transitoire qui permettait déjà aux chercheurs et innovateurs basés en Suisse de participer en tant que Bénéficiaires à la grande majorité des appels à projet Horizon Europe, Euratom et Digital Europe à partir des programmes de travail 2025.
Impact sur les appels à projet MSCA 2024 (PF, DN, COFUND & SE)
L'accord trouvé et sa signature n'a aucun impact sur les propositions de projet MSCA relevant du programme de travail 2024 (projets PF, DN, COFUND et SE 2024 qui s'est clôturé le 5 février 2025).
Pour ces propositions de projet MSCA 2024, les participants suisses doivent être considérés comme des participants d'un pays tiers non associé et participer en tant que Partenaires Associés.
En cas de sélection pour financement de ces propositions de projet par la Commission européenne, le financement des partenaires suisses sera assuré par le Secrétariat d'Etat suisse pour la recherche, l'innovation et l'éducation (SERI) comme prévu dans la garantie financière 2024 du SERI.
Impact sur les appels à projet MSCA 2025 et au-delà
Pour les appels à projet MSCA relevant du programme de travail 2025 et au-delà, l'accord transitoire permettait depuis le 24 décembre 2024 aux participants suisses de participer en tant que Bénéficiaires dans les propositions de projet MSCA (DN, European PF, COFUND, SE et MSCA & Citizens).
L'accord d'association étant signé depuis le 10 novembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, les Bénéficiaires suisses de projets MSCA soumis dans le cadre des appels MSCA 2025 seront des Bénéficiaires comme les autres et seront directement financés par la Commission européenne.
Webinaires d'information organisés par le PCN Suisse
Pour toute question sur l'association formelle de la Suisse au programme Horizon Europe suite à la signature de l'accord d'association le 10 novembre 2025, le PCN Suisse organise trois webinaires d'information gratuits en anglais :