Présentation du programme des Ecosystèmes d'innovation Européens

Contextualisation 

Le programme des Écosystèmes d’innovation européens (European Innovation Ecosystems, EIE) est une nouveauté apparue dans le neuvième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe. 

C’est donc la première fois qu’un programme-cadre de l’Union européenne (UE) prévoit un programme explicitement et uniquement consacré à la question des écosystèmes d’innovation, avec un budget dédié de 500 millions d’euros sur cette même période 2021-2027. Cet instrument est opéré par l’agence européenne EISMEA (European Innovation Council and SMEs Executive Agency).

Les EIE s’intègrent au troisième pilier d’Horizon Europe, « Europe plus innovante », un pilier visant à développer l’innovation en Europe et surtout l’innovation à haut risque, dite de rupture. Au sein de ce même pilier, les EIE s’articulent autour deux autres instruments complémentaires : l’EIC (European Innovation Council – Conseil européen de l’innovation) et l’EIT (European Institute of Innovation and Technology – Institut européen d’innovation et de technologie).

Le programme des EIE est ainsi un instrument complémentaire vis-à-vis de l’EIC et de l’EIT. En effet, si l’EIC est surtout l’instrument proposant des financements pour les entreprises et l’EIT celui proposant l’expertise et les services d’accompagnement provenant d’écosystèmes thématiques (KICs) ; l’EIE est l’outil œuvrant à travailler et renforcer durablement la question des écosystèmes. 

En d’autres termes, si la croissance des start-ups, scaleups et PME européennes doit indéniablement passer par des solutions de financement plus adaptées, il est primordial de s’assurer, grâce à les EIE, que ces mêmes entreprises puissent s’insérer dans des écosystèmes durablement consolidés, connectés et efficaces.

Objectifs

L’UE propose, via les EIE, de renforcer les environnements au sein desquels les acteurs de l’innovation se développent. Cet instrument a, de fait, pour objectif d’encourager la coopération, la collaboration, l’inclusion et l’interconnexion grâce à l’innovation ouverte.

Le programme EIE vise donc à relier l’ensemble des acteurs de la quadruple hélice (monde académique, industrie, organisme public et société civile) composant les écosystèmes d’innovation – publics et privés, nationaux et locaux – ainsi que les territoires, en renforçant les capacités d’innovation d’écosystèmes moins avancés, en les liant à des écosystèmes plus ancrés et établis. 

En répondant à ces objectifs, l’EIE vise à réduire la fragmentation du paysage européen de l’innovation et à réduire les inégalités en leur sein.

Le programme de travail des EIE propose donc des activités visant à :

• encourager la création d’un cadre de réglementation harmonisé pour les entreprises en Europe ; 
• travailler sur la formation à l’entrepreneuriat et la promotion de carrières entrepreneuriales internationales ;
• renforcer l’accès à l’investissement et la croissance des entreprises, en particulier pour  les écosystèmes moins développés ;
• construire un écosystème européen interconnecté et inclusif, en s’appuyant sur des écosystèmes nationaux, régionaux et locaux déjà consolidés afin d’y attirer de nouveaux acteurs et territoires moins représentés ;
• proposer un soutien à des programmes conjoints d’activité d’innovation ou de business acceleration mis en œuvre par des acteurs nationaux et locaux ;
• mobiliser des outils spécifiques (Horizon Results Platform, Innovation Radar).

Destinations

Le programme de travail de l’EIE est le produit d’un processus de consultation publique. En effet, d’octobre 2019 à février 2020, la Commission européenne s’est rapprochée des différents acteurs composant les écosystèmes d’innovation afin de mieux comprendre et identifier les difficultés auxquelles ils font face. 

Cette consultation publique s’est organisée via 8 workshops, plus de 350 participants, un questionnaire et une conférence, à l’issue desquels la Commission européenne a publié A Robust Innovation Ecosystem for the Future of Europe – Report on the Results of the Stakeholder Consultations. Dans ce rapport, la Commission européenne identifie trois défis : (1) connectivité, (2) compétence et (3) capital. 

C’est sur la base de ces défis identifiés que la Commission européenne a proposé un programme de travail, avec des appels ouverts, axés autour de trois destinations : (1) CONNECT, (2) SCALEUP et (3) INNOVSMES. 

La destination SCALEUP a été abandonnée après le programme 2023-2024, et seule la destination CONNECT reste présente dans le dernier programme de travail Horizon Europe, 2026-2027.

CONNECT - Interconnected Innovation Ecosystems 

La destination CONNECT propose une approche systémique pour renforcer les écosystèmes d’innovation, reposant sur la collaboration, l’interconnexion et l’inclusion. Ce volet du porgramme de travail vise, en effet, à construire et consolider les écosystèmes d’innovation, en s’appuyant sur des écosystèmes déjà existants et accomplis aux échelons nationaux, régionaux et locaux, mais aussi en encourageant l’implication d’acteurs – publics et privés, nationaux et locaux – et de territoires moins structurés.

Cette destination contient des appels ouverts, suivant une approche bottom-up : ils ne couvrent donc aucun champ thématique spécifique – tels que santé, climat, mobilité –, offrant ainsi aux acteurs des écosystèmes d’innovation l’opportunité de transposer leur vision et proposition d’un écosystème renforcé. 

Si ces appels ne couvrent aucun domaine spécifique, la destination CONNECT aborde néanmoins des thématiques transverses : (1) la connectivité entre écosystèmes, (2) les marchés publics innovants et (3) l’innovation sociale.

INNOVSMES - Partnership on Innovative SMEs

La destination INNOVSMES diffère quelque peu des deux autres en ce qu’elle propose un appel unique de type CO-FUND à destination du réseau Eureka et afin de mettre en œuvre le programme Eurostars 3. 

Eureka est un réseau public réunissant aujourd’hui un total de 48 pays (principalement en Europe). Ce réseau s’engage à soutenir la R&D internationale, portée par l’industrie, au travers de nombreux programmes – dont Eurostars 3. Chaque pays membre du réseau est représenté par un opérateur national dédié, alors en charge de mettre en œuvre les programmes et de financer les partenaires français des projets retenus. En France, Bpifrance est l’opérateur désigné.

Eurostars 3 est donc un des programmes de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) issus d’Eureka. Il est conjointement financé par la Commission européenne (via cette même destination des EIE) et l’opérateur national dédié. Par exemple, en France, Bpifrance finance Eurostars 3 en mettant à disposition une enveloppe pour financer les projets sélectionnés (couvrant 75% du coûts total du programme), à laquelle les financements européens s’ajoutent en « Top-Up », à posteriori des montants engagés, une fois les projets terminés (25%). 

Eurostars 3 est un programme s’adressant à des consortia transnationaux proposant un produit, un service ou un processus innovant (TRL 4 minimum) – dans toute thématique et secteur de marché – visant une mise sur le marché dans les deux années suivant la fin du projet – d’une durée maximale de 36 mois. A noter que, pour les projets biotech, les essais cliniques sont visés dans les deux années suivant la fin du projet.

Ce programme étant conjointement financé et mis en œuvre par les opérateurs nationaux, il est donc régit par deux niveaux de critères d’éligibilité : (1) un commun aux 37 pays membres du programme Eurostars et (2) un second, relatif à l’opérateur national.

Les critères d’éligibilités communs aux 37 pays membres d’Eurostars prévoient que :

• le porteur de projet est une PME issue d’un pays membre d’Eurostars ;
• le consortium est composé d’au moins deux partenaires (entités autonomes, personnes morales) :
  • issus d’au moins deux pays membres d’Eurostars ;
  • dont au moins un est un Etat membre ou pays associé à Horizon Europe.
• les PME pilotent ces projets collaboratifs internationaux dits équilibrés :
  • un partenaire ou un pays ne peut pas capter plus de 70 % de la part totale du projet ;
  • les PME bénéficient d’au moins 50 % de la part totale du projet, hors sous-traitance.

En France, les règles de financement, relatives à Bpifrance – applicables aux partenaires français des consortia sélectionnés – sont :

• les taux de financement applicables sont :
  • PME : 40 % des dépenses éligibles ;
  • ETI : 30 % des dépenses éligibles ;
  • laboratoire et université : 40 % des coûts complets – dans la limite de 120 000€ si le consortium implique une PME française et dans la limite de 50 000€ sans PME française dans le consortium.
• les lauréats peuvent re-postuler à un appel à projet Eurostars dans un délai minimum de 3 ans après la date de dépôt de leur projet lauréat.

Le programme Eurostars 3 se structure via deux appels par an. Il est donc primordial, pour les acteurs français intéressés par ce dispositif, de se rapprocher de Bpifrance, en amont du dépôt, afin de s’assurer de l’éligibilité de l’entreprise.

Pour contacter Bpifrance,vous pouvez : (1) vous rapprochez du représentant Bpifrance en région ou (2) contacter la Direction du Développement et Support Innovation/Programmes d’Innovation Internationaux : international.innoproject@bpifrance.fr 

Synergies avec d'autres programmes

Caractérise par sa forte transversalité, le volet EIE a vocation à s’appuyer sur les complémentarités et les synergies avec d’autres programmes et fonds aux niveaux européen, national et régional, ainsi qu’avec des programmes mis en œuvre par le secteur privé. 

Au sein d'Horizon Europe

L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

L’EIT est l’un des deux autres instruments du pilier 3 d’Horizon Europe, mentionné dans le cadre de la destination CONNECT. En effet, l’objectif de l’EIT – soutenir la recherche et l’innovation par le biais d’écosystèmes thématiques (les KICs – Knowledge and Innovation Communities) – se rapprochant de celle de l’EIE et de sa destination CONNECT, des synergies sont attendues.

Le Conseil européen de l'innovation (EIC)

La réalisation de l’objectif premier du programme EIE – consolider les écosystèmes d’innovation pour favoriser le développement des entreprises – est naturellement complémentaire à l’EIC, qui soutient et finance ces mêmes entreprises. Si le lien entre ces deux instruments est implicite par la nature de leurs missions respectives, certaines synergies sont clairement énoncées dans le programme de travail. 

Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche (Widera) 

Le programme WIDERA (Widening participation and stregthening the European Research Area) est l’un des instruments du pilier dit « transversal » d’Horizon Europe. Il se décline en deux volets : l’ERA et Widening. Le programme de travail EIE annonce une complémentarité avec ces deux instruments.

ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE (ERA)

L’espace européen de la recherche (European Research Area – ERA) a pour ambition de créer un espace unique et sans frontières pour la recherche, l’innovation et la technologie dans toute l’UE. Il vise à soutenir les pays à être plus efficaces, ensemble, en alignant fortement leurs politiques et programmes de recherche. 

C’est dans ce cadre que l’EIE appelle à créer des synergies avec l’ERA, notamment vis-à-vis de la destination CONNECT. En effet, l’objectif d’interconnexion des acteurs et territoires d’innovation de l’EIE vise à répondre à plusieurs défis et à réaliser des ambitions collectives, alignées à celles de l’ERA.

WIDENING

Le volet Widening a pour objectif de proposer des actions visant à renforcer la participation des pays dits Widening de l’Union européenne – soit la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et tous les pays associés à Horizon Europe ayant des caractéristiques similaires en termes de R&I. A ces pays s’ajoutent les régions ultrapériphériques, dont les territoires ultramarins français suivants : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin

Certains appels des EIE – issus de la destination CONNECT – prévoient en effet un mécanisme d’accession facilité pour les pays Widening, qui se distingue cependant du dispositif Hop-on de WIDERA. 

L’accès facilité des acteurs issus des pays et régions dits Widening répond en effet à un des objectifs clés de l’EIE : celui de réduire la fragmentation entre les territoires et de combler la fracture d'innovation entre régions.

Au-delà d'Horizon Europe

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale (Politique de Cohésion)

SMART SPECIALIZATION STRATEGY (S3)

La politique de cohésion est la première catégorie de dépense du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, dotée de 426 milliards d’euros sur cette même période (prix courant). Elle a pour objectif de corriger les déséquilibres entre les pays et régions, en s’alignant aux grandes priorités stratégiques de l’UE, telles que la transition écologique et numérique. 

C’est dans le cadre de la politique de cohésion que les régions européennes développent leurs Smart Specialization Strategies (S3) ou stratégies de spécialisation intelligente pour la recherche et l’innovation. Cet exercice a pour objectif de permettre aux régions d’identifier leurs atouts et retards afin d’élaborer une stratégie d’utilisation des fonds européens, alignée aux secteurs d’activités les plus porteurs de leur territoire. La S3 a donc pour but de permettre une gestion plus efficace des fonds européens, mais aussi de favoriser les synergies des fonds dans le secteur de la recherche et de l’innovation.

Les EIE ayant pour objectif de s’appuyer sur des écosystèmes locaux et régionaux, la synergie avec la stratégie S3 est donc naturellement encouragée dans son programme de travail.

Le programme pour une Europe numérique (Digital Europe ou DIGITAL)

Le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) est un des programmes de financement intégré au CFP 2021-2027 avec un budget de 7,5 milliards d’euros. DIGITAL se concentre sur la question de l’intégration de la technologie numérique auprès des entreprises, des citoyens et des administrations publiques.

Le programme DIGITAL rejoint le même objectif global que les EIE, à savoir développer les capacités pour pouvoir répondre aux défis du numérique, tout en consolidant la souveraineté européenne sur ce même savoir-faire numérique. L’EIE proposant, en effet, de consolider les écosystèmes d’innovation via des appels bottom-up et ouverts à toutes thématiques, une complémentarité avec DIGITAL est encouragée.

Le Pacte vert pour l'Europe (Green Deal)

Le Green Deal est une stratégie politique de l’Union européenne – issue d’une Communication – afin d’adapter sa politique en matière de climat, énergie, transport et fiscalité, et ce pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre. Cette impulsion politique est reprise dans de nombreux programmes de financement et compte pour une ligne de conduite générale à observer. Ainsi, les EIE appellent également à un alignement avec les objectifs stratégiques du Green Deal.

Une économie au service des personnes

« Une économie au service des personnes » est de même une stratégie politique de l’Union européenne – issue d’une Communication – visant à agir en faveur de l’équité sociale et de la prospérité. Cette stratégie se fonde sur le principe que « les citoyens et les entreprises de l’UE, ne peuvent prospérer que si l’économie est à leur service ». Pour atteindre cet objectif, l’Europe recommande de travailler à renforcer les PME, à réaliser des marchés de capitaux, ainsi qu’à approfondir l’Union économique et monétaire. 

L’alignement avec cette stratégie est appuyé dans le cadre de la destination INNOVSMES des EIE – visant à mettre en place le programme Eurostars 3, finançant les PME insérée dans des consortia portant un projet de RDI.

La stratégie PME (SME Strategy)

La SME Strategy for a sustainable and digital Europe est une stratégie politique de l’Union européenne, issue d’une Communication. Comme son titre l’indique, cette stratégie a pour objectif de soutenir et renforcer les PME – de toutes tailles et de tous secteurs – évoluant dans le secteur deep tech mais aussi dans des domaines artisanaux plus traditionnels. Ce soutien aux entreprises se traduit, entre autres, par le dispositif Enterprise Europe Network (EEN).

Dans le cadre de la destination INNOVSMES et du programme Eurostars 3 qui en découle, le programme EIE recommande des synergies avec l’initiative SME Strategy.

Les réseaux européens 

Startup Europe

Startup Europe est une initiative de l’Union européenne visant à renforcer la connectivité et à créer un réseau entre les différents acteurs composant le monde de l’entrepreneuriat et de l’innovation : start-ups de haute technologie, scaleups, investisseurs, accélérateurs, réseaux d’entreprises, universités et médias. Il s’intègre ainsi à la SME Strategy.

De par son objectif de mise en réseau entre les différentes composantes des écosystèmes d’innovation, on peut naturellement comprendre la complémentarité avec l’EIE – appelée dans le cadre de la destination INNOVSMES. 

Enterprise Europe Network

Enterprise Europe Network est un réseau visant à accompagner les entreprises européennes dans leurs projets de développement et de croissance à l’international. Il se constitue en un réseau représenté dans 60 pays : les conseillers EEN composant ce même réseau sont en charge d’informer et conseiller les entreprises, tout au long de leurs projets d’innovation et d’internationalisation.

Dans le cadre de l’EIE, EEN est identifié comme un des réseaux auprès duquel il est important de créer des complémentarités, afin d’accroître la représentativité de tous les acteurs composant les écosystèmes d’innovation en Europe.