BIENVENUE SUR LA PAGE DE LA CONSULTATION FRANÇAISE SUR LE PROGRAMME-CADRE
Contexte
Le 1er décembre dernier, la Commission européenne (CE) a lancé une consultation d’envergure sur le programme-cadre, couvrant le précédent (Horizon 2020 – 2014-2020) et l’actuel (Horizon Europe – 2021-2027) et ce, en prévision de l’élaboration du suivant, le futur 10ème programme-cadre (2028-2034).
Notre article vous informait de la publication de cette consultation européenne.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est en charge d’élaborer une position nationale en réponse à la consultation européenne.
Pour ce faire et afin d’étayer cette position française, il est important que le ministère reçoive le retour d’expérience des participants français aux programmes-cadres.
A cet effet, il lance la présente consultation nationale, dont un exemplaire vierge figure en bas de cette page.
Modalités de consultation nationale
De façon similaire à la consultation européenne, la consultation nationale est construite en 5 parties, toutes n’étant pas impérative :
| Partie |
Impérative |
| I. Profil de la personne répondant au questionnaire |
Oui |
| II. Évaluation finale d’Horizon 2020 |
Non |
| III. Évaluation intermédiaire (à mi-parcours) d’Horizon Europe |
Non |
| IV. Contribution au plan stratégique d’Horizon Europe |
Non |
| V. Fin |
Oui * |
| Date de clôture |
15 juin 2023 |
* pour être éventuellement prise en compte par la position nationale, la partie IV (contribution au plan stratégique d’Horizon Europe) devra être remplie avant le 15 mars 2023.
Dans la mesure du possible, les questions posées par la CE sont reprises « mot-à-mot » et, comme pour la consultation européenne, vous aurez la possibilité de charger un ou plusieurs documents de position [préciser où].
Nous vous invitons donc à vous munir de votre contribution à la consultation européenne afin de répondre de la même manière (sauf si, entre-temps, vous avez changé d’opinion).
Néanmoins, la consultation nationale diffère de la consultation européenne car chaque partie comporte des questions supplémentaires (c’est-à-dire ne figurant pas dans la consultation européenne) et ce, pour les raisons suivantes :
- mieux appréhender le profil des répondants et leur niveau de connaissance du programme-cadre ;
- obtenir des éléments plus précis ou spécifique au contexte national de la R&I ;
- améliorer la participation française en tentant de mieux cerner les freins et difficultés rencontrées par ceux-ci ;
- approfondir la participation aux missions européennes et aux partenariats européens ;
- décider de l’opportunité de modifications des priorités thématiques et des règles de participation d’Horizon Europe ;
- mieux préparer le futur 10ème programme-cadre en concertation avec les parties prenantes françaises.
Nous vous remercions par avance de vous prêter à cet exercice.
Téléchargement : questionnaire vierge
Pour en savoir plus :
Profil
Votre contribution sera utilisée par le ministère aux fins d'élaboration de la position nationale à transmettre par la France à la consultation publique publiée par l'Union ainsi qu'à des fins statistiques. En aucun cas le ministère ne publiera tout ou partie de votre contribution à cette consultation nationale ou de vos données.