La Commission européenne et le Royaume-Uni ont annoncé, le 7 septembre, qu’ils étaient parvenus à un accord politique de principe sur la participation du Royaume-Uni à différents programmes de l’Union, dont Horizon Europe, le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union et à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union.
Cet accord politique de principe nécessite une approbation par le Conseil avant d’être formellement adopté et de produire ses effets.
Sont notamment prévus par cet accord qu’à partir du 1er janvier 2024, les participants britanniques (organismes et chercheurs) pourront participer à Horizon Europe et ce, au même titre que leurs homologues des États membres de l’Union, ou tiers associés à Horizon Europe. A ce titre, ils auront accès aux financements d’Horizon Europe octroyés sur les appels à propositions (AAP) 2024.
Pour les AAP 2023, le soutien financier par le Gouvernement britannique reste effectif.
A noter que cet accord ne prévoit pas l’accès aux financements suivants :
- financement en fonds propres de l’EIC (equity) ;
- du programme complémentaire Euratom.
Communiqué conjoint de la Commission et du gouvernement du Royaume-Uni : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_4375
Q&A : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_23_4373