Présentation : Horizon Europe pour les entreprises

Horizon Europe : le financement de l'innovation

Vous êtes une start-up, une PME, une ETI ou un grand groupe qui développe des innovations de rupture et vous recherchez un financement ?

Vous débutez ou avez peu d'expérience dans les projets européens ? Cela ne doit pas vous dissuader : un (excellent) projet, c'est avant tout une idée innovante. Même si le montage est exigeant, l'impact d'un projet européen réussi est incomparable et accélérera votre succès.

Le programme Horizon Europe, à travers notamment son pilier 3, soutien l’innovation avec un budget de 13,6 Mds €, notamment les projets des start-ups et PME orientées deeptech et innovation de rupture. Les clusters thématiques du pilier 2 représentent également des opportunités de financement sous la forme de subventions conséquentes (60 à 100 % des coûts). Quant au pilier 1, principalement orienté vers la recherche en amont, il offre quand même d'intéressantes opportunités de financements (subventions) à travers le programme de formation (doctorat & post-doctorat) et d'échanges actions Marie Skłodowska-Curie (voir le webinaire dédié aux entreprises sur ce sujet).

Horizon Europe soutient majoritairement des projets collaboratifs mais certains dispositifs (par exemple EIC Accélérateur, EIT) accompagnent des projets individuels.

Projets collaboratifs : monter ou rejoindre un consortium

La plupart des appels à projets exigent un consortium d'au moins 3 partenaires situés dans 3 états membres ou associés de l'UE, excepté Eurostars qui requiert un minimum de 2 partenaires.

Participer à un partenariat européen pour une entreprise c’est :

• développer ses capacités d’innovation en bénéficiant du savoir et savoir-faire d’autres experts ;
• limiter les risques financiers puisque chaque partenaire prend à sa charge une partie de la mise en œuvre du projet avec un cofinancement des pouvoirs publics ;
• limiter les risques techniques puisque chaque partenaire maîtrise la partie qui lui est confiée dans le projet ;
• partager les résultats du projet ;
• se différencier de la concurrence en ayant accès à un marché innovant, en capitalisant sur l’image positive des partenariats européens (« label européen »), et en élargissant son réseau ;
• renforcer sa stratégie et/ou sa position à l’international.

Appels à projets thématiques

Ces appels à projets sont déclinés à travers une feuille de route thématique appelée "programme de travail", qui couvre en général une période de 2 ans et précise les budgets associés et les conditions d’éligibilité. Toutes les informations sont disponibles sur ce site dans la rubrique dédiée au pilier 2 : contenus, dates des appels, conseils.

Partenariats public-privé

Leur objectif est de fédérer et de mobiliser dans la durée les communautés de recherche et d’innovation d’un même domaine à l’échelle européenne, via une feuille de route technologique partagée. Le cofinancement Commission/industriels se fait le plus souvent à part égale, et ce sont les industriels membres du partenariat qui rédigent les appels à projet, qui sont ensuite insérés dans les programmes de travail thématiques. Ces instruments « sur mesure » pour les industriels complètent les appels à projets classiques.

Conseil européen de l'innovation (EIC)

Le Conseil européen de l'innovation (EIC) est l’un des instruments principaux du pilier 3 d’Horizon Europe, « Europe Innovante ». Il s’adresse aux PME et startup ayant une innovation de rupture avec un très fort potentiel de croissance à l’international ayant pour but de radicalement transformer le marché. Deux actions EIC sont ouvertes aux projets collaboratifs, ayant des appels « ouverts » mais également des appels thématiques :

1. EIC Pathfinder – TRL 1 à 4 : soutien aux technologies émergentes de rupture. Il s'agit de faciliter la recherche fondamentale pour développer la base scientifique permettant ensuite d’étayer des innovations de rupture.
2. EIC Transition – TRL 4 à 5 : soutien à la maturation et à la transition vers le marché.

Écosystèmes européens d’innovation (EIE)

L’EIE, nouveauté d’Horizon Europe, a pour objectif de renforcer le paysage européen de l’innovation : de favoriser la collaboration, le partage de connaissances ou encore la synergie – entre les piliers d’Horizon Europe mais aussi entre les différents échelons et acteurs de l’innovation (régional, national et européen). Cette stratégie vise à créer un écosystème européen d’innovation plus connecté et efficace, en reliant donc l’ensemble de ses acteurs afin d’élargir leurs opportunités de développer et de déployer leurs produits/services. L’EIE travaille ainsi à faire face à la fragmentation du paysage européen d’innovation en optant pour la coordination, la coopération et la connectivité.

Les start-ups, PME et ETI étant des acteurs essentiels des écosystèmes d’innovation, les appels EIE leur sont adressés.

La réalisation de l’EIE se fait par le biais d’un budget dédié – 500 millions d’euros – ainsi que d’un Work Programme biennal qui se décline en trois destinations :

CONNECT

Axé sur divers leviers permettant de renforcer les liens entre les écosystèmes locaux via la coopération et l’innovation. Voir les appels ouverts.

SCALEUP

Offre axée sur le soutien à la compétitivité et le scaleup des écosystèmes innovants (notamment deep tech). Voir les appels ouverts.

INNOVSMES

Offre axée sur le renforcement de la coopération entre partenaires européens et internationaux. Il s’agit ici de l’instrument Eurostars 3 « European Partnership for Innovative SMEs » mis en place conjointement par la Commission européenne et le réseau Eureka.

Eurostars 3 concerne une collaboration bilatérale transnationale avec des entités issues de tout le réseau Eurêka (45 partenaires, y compris hors UE) qui doit être portée par une PME innovante avec un projet proche du marché. Il prévoit des financements à hauteur de 30/40 % par voie de subvention. Deux appels à projets seront lancés chaque année, jusqu’en 2027. Le 2^e appel est ouvert et sera clôturé le 24 mars 2022. Le 3^e appel sera ouvert le 13 juillet 2022 et clôturé le 15 septembre 2022.

Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national (en France par Bpifrance) en subvention selon les taux suivants : PME, 40 % des dépenses éligibles ; entreprise de 250 à 2000 personnes, 30 % des dépenses éligibles.

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

L’EIT répond à la volonté d'accélérer la transformation de recherche en innovation afin de stimuler l'émergence de produits et services innovants et de dynamiser le tissu d'entreprises européennes. Il s’agit d’une structure européenne indépendante, inscrite dans le troisième pilier d’Horizon Europe, avec un budget dédié de 3 milliards d’euros pour 2021-2027.

L’EIT se met en œuvre par le biais de ses KICs — Knowledge and Innovation Communities ; soit des écosystèmes thématiques durablement ancrés en Europe.

On compte actuellement huit KICs : EIT Climate-KIC, EIT Digital, EIT InnoEnergy, EIT Health, EIT Raw Materials, EIT Food, EIT Manufacturing et EIT Urban Mobility.

Ces KICs proposent de nombreuses activités, axées sur le triangle de la connaissance – reliant éducation, recherche et innovation. Via ces trois piliers d’activités, chaque KIC peut ainsi offrir des opportunités de soutien et de financement de l’innovation par le biais de projets collaboratifs (notamment les activités de recherche).

Projet individuel d’entreprise

Une startup ou une PME innovante peut également choisir de présenter seule un projet innovant qui s'inscrit dans une dynamique à l'échelle de l'Europe.

Trois offres distinctes pour des projets individuels sont proposées dans le cadre de l'EIC, le Conseil européen de l'innovation :

1. Le programme EIC Pathfinder « Challenges » propose des appels à projets thématiques qui financent des projets individuels. Les projets sont sélectionnés sur la base d’un guide, qui définit la vision et les attendus précis associés à chaque challenge.
2. Le programme EIC Transition « Challenges » et Transition « Open » propose des appels à projets thématiques ou ouverts qui financent des projets individuels. Le budget moyen attendu par projet est de 2,5 M€. Pour ce volet particulier "Transition", les projets doivent être basés sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel ERC Proof of Concept, FET ou Eclaireur, ainsi que de certains appels ERA-NET (QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA). Les porteurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaires des droits sur la propriété intellectuelle qu’ils vont mobiliser dans le projet, mais ils doivent s’assurer d’avoir le droit de l’utiliser.
3. Le programme EIC Accélérateur permet de financer par exemple des activités de type essai, prototypage, validation, démonstration et tests dans des conditions réelles et la réplication sur le marché. Il vise le soutien aux projets individuels qui ont atteint un niveau de maturité technologique (TRL) de minimum 5-6. L’EIC Accélérateur propose des appels non thématiques et des appels thématiques. L’EIC Accélérateur peut soutenir un projet individuel d’entreprise avec une subvention (jusqu’à 2,5 M€) sur les TRL 5/6 à 8 et/ou un investissement en fonds propres (jusqu’à 15 M€ voire plus sous certaines conditions, par le fonds EIC). Ce financement a pour but le soutien au développement et à la croissance de l'entreprise.

Comme expliqué précédemment, l’EIT – structuré en huit KICs thématiques – offre de multiples opportunités de financement et de soutien au développement de l’innovation. Surtout, les programmes dits « Innovation » ou « Business Creation », relatifs au triangle de la connaissance, proposent des activités de soutien aux start-ups, PME et ETI évoluant dans le secteur relatif à la KIC (santé, numérique, alimentation, climat, etc).

Se faire accompagner pour construire son projet

Il est important d'être bien accompagné pour construire son projet : pour trouver un appel correspondant à son idée, pour chercher des partenaires si besoin, pour rédiger son projet.

Le ministère dispose d'un réseau de Points de contacts nationaux qui peuvent vous orienter vers les appels adéquats. Concernant le montage du projet, il existe des structures d'aides au niveau local, régional et national : les chambres de commerce et d'industrie — CCI, les services recherche et innovation dans les Régions, le réseau européen Enterprise Europe Network — EEN, les pôles de compétitivité (répartis par thèmes et par régions), les clusters thématiques français et enfin des conseils et même des aides financières au montage de projet via Bpifrance (à ce propos lire les notes sur les dispositifs Diagnostic Europe & Diagnostic partenariat, qui financent des consultants).

Concernant les partenaires, il est par exemple conseillé de se tourner vers des laboratoires de recherche dans les établissements et les organismes publics de recherche, qui disposent de leurs propres structures d'accompagnement et pourront constituer ou rejoindre un consortium avec vous pour répondre à un appel multi-bénéficiaires. Un panorama de la recherche est accessible avec l'outil du ministère ScanR. Des offres de partenariats sont parfois proposées directement dans l'appel choisi, sur le site de la CE. Les réseaux de clusters européens proposent aussi une aide dans la recherche de partenaires.

Les structures d’accompagnement disposent aussi d’outils, comme la base du réseau EEN, ou de réseaux thématiques permettant un maillage entre des entreprises et des partenaires de recherche complémentaires. Le fait de participer à des actions portées par des filières européennes est aussi un gage d’étoffer son réseau de partenaires. Ces structures ou les PCN organisent aussi fréquemment des événements de réseautage sous forme de conventions B2B (chercher brokerage events et aussi événements de réseautage) qui permettent sur un format présentiel ou virtuel de rencontrer des partenaires en lien avec les différents appels à projets. Ces opportunités sont régulièrement publiées dans l'agenda du site Horizon Europe.

Par ailleurs, la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance, recense tous les dispositifs d'aides publiques sur son site Aides-entreprises. Bpifrance propose de son côté le dispositif EuroQuity dont l'objectif est d’accompagner la croissance des PME par la rencontre de leurs futurs partenaires pour leurs besoins d’investissement. Enfin, la Commission européenne publie un site pour demander des prêts et accéder aux programmes de capital-risque soutenus par l'Union européenne (au-delà d'Horizon Europe).