Publié le 24.06.2021

Aide à la rédaction

Les textes politiques fondamentaux pour les thématiques Climat/Energie

Les appels à propositions du cluster 5 sur les thématiques Climat et Énergie s’inscrivent dans un contexte politique qu’il est utile de connaître au moment de se positionner sur un ou plusieurs appels.

La communauté de recherche est encouragée à prendre connaissance des initiatives en lien avec les appels à propositions sur lesquels elle souhaite se positionner afin de mieux cerner les attendus de ces appels et le cadre dans lequel ils s’inscrivent.

Le 27 novembre 2019, à l’occasion de son discours d’investiture, Ursula von der Leyen listait les priorités qui allaient animer les actions de la Commission pour les 5 années à venir.
Ces priorités sont au nombre de 6 :

  • Le pacte vert pour l’Europe
  • Une Europe adaptée à l’ère du numérique
  • Une économie au service des personnes
  • La promotion de notre mode de vie européen
  • Une Europe plus forte sur la scène internationale
  • Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Dans ce contexte politique, la Commission européenne a décliné chacune de ses priorités en différents textes juridiques, politiques ou encore plans, stratégies.

Ci-dessous, sont réunis tous les textes d’intérêt pour les sujets en lien avec le Climat et l’Energie.

Publication Initiative Sujet

Climat

2018 Clean Planet for all Élabore des stratégies climatiques pour les moyen et long termes
2019 Green Deal européen Vise à rendre l’économie européenne plus durable, moderne, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources
2020 Loi européenne sur le climat Inscrit concrètement l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, et rehausse les objectifs pour 2030 à 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (par rapport à 1990)
2020 Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 Analyse et détaille les objectifs pour 2030
2020 Pacte européen pour le climat Vise à faire participer la société aux actions en faveur du climat
2021 Stratégie sur l’adaptation au changement climatique Vise à rendre l'adaptation plus intelligente, rapide et systémique, et intensifier l'action internationale en matière d'adaptation au changement climatique.
2021 Plan d’action 0 pollution Fixe l’objectif à l’horizon 2050 d’arriver une pollution qui ne soit plus nuisible pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, ainsi que les étapes pour y parvenir
2021 Fit for 55 Paquet législatif qui vise à adapter la législation européenne pour mettre en oeuvre le Pacte vert.

Énergie

2020 Plan d’action en faveur de l’économie circulaire Le plan présente un ensemble d’initiatives par lesquelles les produits, services et modèles d'entreprise durables deviendront la norme afin de transformer les modes de consommation et d'éviter toute production de déchets. Parmi les chaînes de valeur devant faire l’objet d’une attention particulière afin de devenir plus durables, on trouve notamment les batteries.
2020 Stratégie européenne sur l’intégration du système énergétique Fixe le cadre pour un système énergétique plus «circulaire», une électrification directe accrue des secteurs d'utilisation finale, et le développement de combustibles plus propres.
2020 Stratégie européenne sur l’hydrogène Présente la vision de la Commission européenne pour développer l’hydrogène propre dans les secteurs les plus difficiles à décarboner. 
2020 Renovation wave for Europe Vise à doubler les taux annuels de rénovation énergétique au cours de la prochaine décennie.
2020 Stratégie européenne sur l’énergie renouvelable en mer Propose de porter la capacité de production éolienne en mer de l'Europe de 12 GW actuellement à au moins 60 GW d'ici à 2030 et à 300 GW d'ici à 2050, tout en développant une capacité de 40 GW provenant de l'énergie océanique.
2022 REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et
plus durable
Vise à l’élimination progressive de la dépendance à l’égard du gaz, pétrole et du charbon russes, notamment via l'augmentation de la production d’énergie verte, la diversification de l’approvisionnement et la réduction de la demande.